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2 152 résultats pour « jugement ordonnant le maintien en détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02078

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

provisoire et décerné mandat de dépôt à son encontre après infirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention l'ayant placé sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240d6

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article préliminaire et des articles

Source officielle
CC

cr

6137262ccd58014677423802

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

de prolongation de la détention provisoire de Nicolas X..., prononcée par le juge des libertés et de la détention, le 1er octobre 2002 ; "aux motifs que, par courrier du 23 septembre 2002, le juge

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c258

Cassation

6 janvier 1992

6 janvier 1992

du juge d'instruction refusant sa mise en liberté ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles 137, 144, 145-1, 148, 591 et 593 du Code

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421f75

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

de mise en détention provisoire, les juges d'instruction étaient dessaisis du dossier de Louis X... relativement à sa mise en détention provisoire ; que si, cependant, la personne mise en examen se soustrait

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420665

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

de placement en détention provisoire rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 139, 144, 145, 148, 186,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01155

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

la durée de la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c5c7

Cassation

6 septembre 1993

6 septembre 1993

, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant la demande de mise en liberté formée par X... ; "aux motifs que "les

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CC

cr

61372698cd58014677426dfe

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

provisoire à un débat contradictoire devant le juge des libertés et de la détention en vue d'éventuelle prolongation de sa détention provisoire, qu'il demande à être assisté pour le débat par un avocat

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CC

cr

61372561cd5801467741d377

Cassation

3 septembre 1997

3 septembre 1997

du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f62

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

de prolongation de la détention rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé dans le mémoire

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CC

cr

61372601cd58014677422394

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144, 144-1, 145, 145-1, 593 du Code de procédure

Source officielle
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cr

613725b8cd5801467742006f

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

provisoire lesquelles font l'objet de l'alinéa 3 de cet article ; qu'il résulte des pièces de la procédure que l'appel de l'ordonnance du magistrat instructeur refusant la mise en liberté de Phaphet Vong

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cr

é, il existe de lourdes chargesc/Alain X

61372624cd58014677423472

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention

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cr

6137263fcd58014677424156

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention

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cr

613725a7cd5801467741f8b8

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 5 3 de la Convention européenne de sauvegarde

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02452

Cassation

19 septembre 2017

19 septembre 2017

du juge des libertés et de la détention ordonnant son placement en détention provisoire ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits; Sur le premier moyen de cassation, pris de la

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cr

613725c5cd58014677420666

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

du juge d'instruction prolongeant la détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 139. 144, 145, 148, 186, 187-1, 194 et

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cr

61372620cd58014677423217

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137 et suivants, 144

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03720

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

de l'affaire, ordonner la prolongation de la détention provisoire pour une nouvelle durée de six mois ; qu'après avoir constaté que le demandeur faisait l'objet d'une mesure de détention provisoire depuis

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