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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01366
8 juin 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Centre cardio vasculaire Valmante, aux droits de laquelle se trouve
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00951
3 mai 2017
le document incriminé, la couleur jaune ou jaune orangé utilisée dans le cartouche et la bande supportant la marque ou le nom commercial AnnuairePro sous lequel la société Annuaire FR proposait ses services
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10 septembre 2003
LA SOCIETE HOTEL GEORGE V, - LA SOCIETE MEURICE, - LA SOCIETE PLAZA ATHENEE, - LA SOCIETE THE RITZ HOTEL LIMITED, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS,
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00773
10 septembre 2013
Carrefour hypermarchés dans leur contenu, qu'enfin c'est à juste titre que les premiers juges ont considéré que la société Carrefour hypermarchés, société exploitante, pour le compte de laquelle les contrats
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100112
31 janvier 2018
nom ; que le terme « Cathédrale d'images » étant protégé à titre de marque et de dénomination, le tribunal a retenu à juste raison que la société Culturespaces était mal fondée à soutenir qu'il serait
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de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes des Yvelines mentionne que la société Cise était le précédent délégataire ; que cette société, filiale de la société Saur, est devenue
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00142
19 mars 2025
autorisation d'utilisation de la marque avait permis à la société L'Amy de réaliser auprès de tiers : "Durant cette longue période, la SAS Etablissements Charles Chevignon ne conteste pas que le volume
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6 décembre 2006
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société
613726aacd58014677427865
22 mars 2006
Centrale des Bois et des Scieries de la Manche (SCBSM), dont le siège social est situé ... - Paris 17, adresse de domiciliation, est immatriculée au registre du Commerce et des sociétés de Paris sous
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00792
14 avril 2010
généraux expatriés de la Société MERIDIEN et d'avoir condamné la Société MERIDIEN à payer à Monsieur X... la somme de 233.673 € à titre de dommages-intérêts du fait de l'absence totale ou partielle de
ECLI:FR:CCASS:2018:C100255
7 mars 2018
, à titre gratuit.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10588
12 octobre 2022
[C] [K] d'autre part en présence de la société Financière de la Valériane. Les manquements dénoncés à ce titre par M.
6137267dcd58014677425f5a
5 décembre 2001
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01520
6 novembre 2019
V... a conclu le 11 janvier 2006 avec la société Concorde patrimoine (la société), dont l'objet social est l'assistance et le conseil en matière patrimoniale et fiscale ainsi que le courtage en produits
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00793
généraux expatriés de la Société MERIDIEN et d'avoir condamné la Société MERIDIEN à payer à Monsieur X... la somme de 154. 976 € à titre de dommages-intérêts du fait de l'absence totale ou partielle de
61372642cd580146774242cc
3 décembre 2003
Company en Suisse et signée par une personne apparemment dénommée X...
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00801
à Monsieur X... la somme de 609.827 € de dommages-intérêts en réparation des préjudices subis en raison de l'insuffisance de cotisations versées par la Société MERIDIEN au titre du risque vieillesse ;
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00791
en réparation des préjudices subis en raison de l'insuffisance de cotisations versées par la Société MERIDIEN au titre du risque vieillesse ; AUX MOTIFS QUE Considérant sur la nature du lien entre
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21 septembre 2004
Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de Me FOUSSARD, de la société
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01330
14 juin 2017
Z... qui établit que les sommes versées par les investisseurs fin 1998 ont été utilisées dans un premier temps dès leur versement à d'autre fin que celle de libérer le capital social de chacune des sociétés
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