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435 résultats pour « marque utilisée par un concurrent au titre de dénomination sociale »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01366

Cassation

8 juin 2011

8 juin 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Centre cardio vasculaire Valmante, aux droits de laquelle se trouve

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00951

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

le document incriminé, la couleur jaune ou jaune orangé utilisée dans le cartouche et la bande supportant la marque ou le nom commercial AnnuairePro sous lequel la société Annuaire FR proposait ses services

Source officielle
CC

cr

6137264bcd5801467742475d

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

LA SOCIETE HOTEL GEORGE V, - LA SOCIETE MEURICE, - LA SOCIETE PLAZA ATHENEE, - LA SOCIETE THE RITZ HOTEL LIMITED, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS,

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00773

Cassation

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Carrefour hypermarchés dans leur contenu, qu'enfin c'est à juste titre que les premiers juges ont considéré que la société Carrefour hypermarchés, société exploitante, pour le compte de laquelle les contrats

Source officielle
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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100112

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

nom ; que le terme « Cathédrale d'images » étant protégé à titre de marque et de dénomination, le tribunal a retenu à juste raison que la société Culturespaces était mal fondée à soutenir qu'il serait

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cr

6137263acd58014677423eea

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes des Yvelines mentionne que la société Cise était le précédent délégataire ; que cette société, filiale de la société Saur, est devenue

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00142

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

autorisation d'utilisation de la marque avait permis à la société L'Amy de réaliser auprès de tiers : "Durant cette longue période, la SAS Etablissements Charles Chevignon ne conteste pas que le volume

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CC

cr

6079a8e59ba5988459c4f2a5

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société

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cr

613726aacd58014677427865

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

Centrale des Bois et des Scieries de la Manche (SCBSM), dont le siège social est situé ... - Paris 17, adresse de domiciliation, est immatriculée au registre du Commerce et des sociétés de Paris sous

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00792

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

généraux expatriés de la Société MERIDIEN et d'avoir condamné la Société MERIDIEN à payer à Monsieur X... la somme de 233.673 € à titre de dommages-intérêts du fait de l'absence totale ou partielle de

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100255

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

, à titre gratuit.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10588

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[C] [K] d'autre part en présence de la société Financière de la Valériane. Les manquements dénoncés à ce titre par M.

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cr

6137267dcd58014677425f5a

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01520

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

V... a conclu le 11 janvier 2006 avec la société Concorde patrimoine (la société), dont l'objet social est l'assistance et le conseil en matière patrimoniale et fiscale ainsi que le courtage en produits

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00793

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

généraux expatriés de la Société MERIDIEN et d'avoir condamné la Société MERIDIEN à payer à Monsieur X... la somme de 154. 976 € à titre de dommages-intérêts du fait de l'absence totale ou partielle de

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cr

61372642cd580146774242cc

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

Company en Suisse et signée par une personne apparemment dénommée X...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00801

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

à Monsieur X... la somme de 609.827 € de dommages-intérêts en réparation des préjudices subis en raison de l'insuffisance de cotisations versées par la Société MERIDIEN au titre du risque vieillesse ;

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00791

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

en réparation des préjudices subis en raison de l'insuffisance de cotisations versées par la Société MERIDIEN au titre du risque vieillesse ; AUX MOTIFS QUE Considérant sur la nature du lien entre

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CC

cr

61372643cd58014677424324

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de Me FOUSSARD, de la société

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01330

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

Z... qui établit que les sommes versées par les investisseurs fin 1998 ont été utilisées dans un premier temps dès leur versement à d'autre fin que celle de libérer le capital social de chacune des sociétés

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