Q..., son préposé, des cales inadaptées était constitutif d'une faute ayant joué un rôle causal dans le dévalement de ce matériel et dans la réalisation du dommage, quand bien même aucune utilisation fautive

X..., l'arrêt retient que le concours manifestement inadapté ainsi consenti par la banque en l'absence de perspectives précises d'accroissement des bénéfices d'exploitation de ce fonds de commerce au prix

mémoire ampliatif, fait référence au pourvoi enregistré sous le n° B 03-42.563 ; qu'avait été joint à ce pourvoi un mandat spécial de la salariée ; que c'est donc manifestement à la suite d'une erreur matérielle

. ; "qu'il est établi que la victime conduisait à une vitesse inadaptée aux lieux, à la présence de travaux, au temps ; "qu'elle a ainsi commis une faute de nature à limiter son droit à une indemnisation

F..., moniteur et éducateur de jeunes, reposait sur une insuffisance professionnelle au prétexte que la lettre de licenciement lui imputait un comportement inadapté ainsi qu'un langage inapproprié, quand

X... des 'pratiques managériales parfois inadaptées' justifiant qu'un coaching professionnel soit proposé à M. X... afin de corriger 'ces pratiques'.

au mois de mai 2007 de l'état de grossesse de cette salariée, l'employeur a fait procéder à une visite médicale au terme de laquelle le médecin du travail a déclaré la salariée le 3 septembre 2007 inapte

GT Logistics où avait eu lieu le contrôle, ont été démenties par les investigations accomplies, Mme Y... déclarant alors que la société Aub-Transport s'y était rendue, non pas pour une livraison de matériel

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir dire applicable la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1999 par le conseil de prud'hommes du Puy-en-Velay, au profit du Groupe GIAT industries, fabrication et vente de matériels d'armements

X... à lui régler les échéances restées impayées du premier comme du second contrat, sans justifier en quoi le second matériel ne lui aurait pas donné satisfaction, ni en quoi la société Gestetner aurait

Y... de ses demandes d'indemnité de rupture et de dommages-intérêts, la cour d'appel a retenu que la mise en service d'un nouveau matériel par l'entreprise ne constituait nullement une modification du

PERE ET FILS LES TUILES QUE CEUX-CI LUI AVAIENT COMMANDEES; QU'AUCUN TEXTE OU MEME AUCUN USAGE DE LA PROFESSION N'IMPOSERAIT A UN COMMERCANT EN MATERIAUX DE CONSTRUCTION L'OBLIGATION DE S'INFORMER

AYANT FAIT APPEL ET ASSIGNE EN GARANTIE LEUR FOURNISSEUR JUNIET DEVANT LES JUGES DU SECOND DEGRE, ET CELUI-CI AYANT, DE MEME APPELE EN GARANTIE LA SOCIETE DES TUILERIES DE BEAUVAIS, FABRICANT DES MATERIAUX

A METTRE EN OEUVRE SANS FOURNIR A LA SOCIETE FANTONI LA MAITRISE DU STOCKAGE DE CES MATERIAUX, N'AVAIT PAS LUI-MEME COMMIS UNE FAUTE DE NATURE A ENGAGER SA RESPONSABILITE A L'EGARD DU SOUS-TRAITANT, L'ARRET

extérieurs de voiries, parkings et aires de stockage ont été confiés à la société Travaux publics de l'Ostrevant (la société TPO), qui a sous-traité la fourniture et la pose des enrobés à la société Les Matériaux

cassation (chambre commerciale, financière et économique, 10 juin 1997, pourvoi n° K 95-10.946) que la société Cipra à qui l'Office général de l'Air avait confié l'exécution d'un contrat de vente de matériel

menées, l'absence de rigueur des commentaires et des conclusions par rapport à la mission donnée qui était fort précise, et le caractère fort peu convaincant de la nécessité alléguée de changer le matériel

pour les prélèvements litigieux "afin qu'elle en profite", ne devait à l'évidence pas être obéie, non seulement parce que selon deux certificats médicaux de cette époque, la mandante était devenue inapte

titre de dommages intérêts, AUX MOTIFS QUE le sous acquéreur dispose d'une action contractuelle à l'égard du fabricant, pour la réparation des dommages causés non seulement par le vice caché du matériel