Michel, contre le jugement n 192 du tribunal de police de CHAMBERY, du 18 juin 1996, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné à une amende

et cinq ans d'interdiction de gérer, le deuxième, pour abus de biens sociaux et recel, à vingt mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction de gérer, la troisième

AIR, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 avril 1999, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, les a condamnés chacun à diverses amendes

million d'euros, à payer avant le 31 janvier 2007, serait affectée à hauteur de 10 000 euros pour garantir sa représentation et à hauteur de 990 000 euros pour garantir le paiement des indemnités et des amendes

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 15 décembre 2016, qui, pour refus d' insertion d'une réponse dans un service de communication au public en ligne, l'a condamné à 500 euros d'amende

Jean, contre l'arrêt n° 1 de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 6 juillet 2006, qui, pour stationnements irréguliers et stationnement gênant, l'a condamné à trois amendes de 38 euros

Jean, contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 6 juillet 2006, qui, pour stationnements irréguliers et stationnements gênants, l'a condamné à quinze amendes de 38 euros

de 200 000 francs, ainsi qu'à des dommages-intérêts du même montant, in solidum avec la société Reynolds Y...

d'un montant de 100 000 euros et a ordonné la confiscation de l'immeuble situé au [...] ; "aux motifs que M.

de 120 euros chacune, montant qui n'est pas supérieur au maximum de l'amende encourue pour les contraventions de deuxième classe fixé à 150 euros par l'article 131-13 du code pénal ; que, lorsque le tribunal

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 26 janvier 1999, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, l'a condamné à une amende fiscale

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 décembre 2000, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 8 000 francs d'amende, à 5 ans d'interdiction

, a ordonné, à son égard, l'affichage de son arrêt par extraits sur la porte de l'établissement de la société PMP Sonorel pendant un délai de deux mois et dans la limite du montant de l'amende, a condamné

PARIS, 9ème chambre, en date du 16 mars 1989, qui pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures comptables, l'a condamné aux peines de 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 6 000 francs d'amende

Léonidas, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 4 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui et contre José X..., pour violences réciproques, l'a condamné à 2 000 francs d'amende

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2000, qui les a condamnés, le premier à 6 mois d'emprisonnement et 30 000 francs d'amende pour exploitation

l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 2000, qui, pour infraction à la législation sur les contributions indirectes, a condamné les prévenus à des amendes

la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 3 avril 2017, qui, pour complicité d'homicide involontaire, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont deux avec sursis, 20 000 euros d'amende

des redevances dont ils ont été frustrés ; que l'amende fiscale est égale, au plus, au montant de ces sommes et ne peut être inférieure à la moitié ; Que, dès lors, les moyens ne sauraient être accueillis

K... et l'a, en conséquence, déclaré coupable des faits de récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique commis le 20 avril 2014, condamné à cinquante jours-amende d'un montant unitaire à 30