Aux termes de ce texte, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction. 12.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par décision du 5 novembre 2001 de l'assemblée générale des magistrats de la cour

aux observations de l'employeur.

procureur général de la Cour de cassation doivent être en mesure de répondre doivent dès lors être formées dans les conclusions en demande déposées dans le délai prévu par l'article R. 40-8 précité et non

dénommée du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 mai 2002 n° 2000/2429) qu'un jugement du 8 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile

des moyens de droit qu'il a relevés d'office, sans avoir invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en retenant d'office et sans inviter les parties à présenter leurs observations, l'absence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Ferrieu, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Tervil, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société BRW société anonyme, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

dénommée des chefs d'atteinte à la sincérité d'un vote par manoeuvres frauduleuses et usurpation du nom ou de la qualité d'un électeur inscrit, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

Aux termes de ce texte, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction. 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 2 décembre 2005), que M.

et observer lui-même le principe de la contradiction ; que, pour retenir la garantie de la SMABTP, et dire qu'elle ne pouvait en l'état opposer ni non-garanties, ni exclusions de garantie, ni limites

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations

et observer lui-même le principe de la contradiction.