note de service rappelait toutefois aux salariées que le temps de travail était fixé contractuellement à 42 heures effectives, que le responsable de magasin organiserait « sous sa propre responsabilité

ressortissante gabonaise, sans s'expliquer comme cela lui était demandé sur les contradictions entre l'acte de naissance de l'enfant née en France, établi à l'état civil gabonais le 28 juillet 1989, la note

de délégué syndical, au sein de la société BSA international, alors, selon le moyen, que le tribunal a simplement constaté que le salarié n'avait jamais fait l'objet du moindre avertissement, que la note

du 25 septembre 2008 le salarié est désigné en tant que responsable commercial, il n'est plus qu'attaché commercial sur un organigramme du 5 mars 2009 mais une note de service du 30 juin 2008

reçu toutes informations utiles concernant le dépassement d'encours, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis des notes de services versées aux débats et des rappels d'instructions du 31

Casino RUHL, a, par engagement unilatéral du 7 octobre 1999, rappelé par une note de service du 14 mars 2000, mis en place un régime de rémunération basé sur des objectifs à atteindre à savoir un complément

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE LA SOCIETE SAMADOC AVAIT INSTITUE PAR UNE NOTE DE SERVICE AU PROFIT DE SON PERSONNEL UNE PRIME

SEPTEMBRE 1981, L'UNION LOCALE CGT D'ARLES ET DE SA REGION A PROPOSE A LA SOCIETE ETABLISSEMENTS BAYLE LA CONCLUSION D'UN ACCORD PREELECTORAL EN VUE DE LA DESIGNATION DES DELEGUES DU PERSONNEL ; QUE PAR NOTE

CONDAMNER LA SOCIETE BAELE GANGLOFF A PAYER A SON EMPLOYE ALAIN X..., QUI AVAIT PRIS UN CONGE D'EDUCATION OUVRIERE DU 10 AU 14 AVRIL 1978, LA MAJORATION POUR ASSIDUITE DE LA PRIME INSTITUEE PAR UNE NOTE

Sur le moyen unique commun aux deux pourvois, pris de la violation de l'article L. 521-1 du Code du travail et du manque de base légale : Attendu que, selon une note de service du 17 mai 1979, la société

d'heures supplémentaires à 350 heures, quand, dans ses conclusions d'appel, le salarié avait expressément soutenu que le document que l'employeur présentait comme un accord collectif n'était qu'une simple note

seule condition d'observer dans l'application de la décision la remettant en cause, un délai de prévenance suffisant ; qu'en l'espèce, il n'est pas contesté que l'ensemble du personnel a été avisé par note

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 27 janvier 2010), que, par note de service du 12 janvier 2000,

paiement d'une somme de 15 314,80 euros au titre des heures de travail constituées par les temps de trajet, outre la somme de 1 531,48 euros de congés payés y afférents aux motifs qu'il ressortait de la note

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE ENTREPOSE A INSTITUE, PAR NOTE DE SERVICE DU 25 AVRIL 1967, AU BENEFICE DES OUVRIERS DE SON DEPARTEMENT TUYAUTERIES INDUSTRIELLES

contrat à la production de justificatifs ; qu'en l'espèce, l'article 8-3 du contrat de travail, qui énonçait que les conditions et modalités de remboursement de frais professionnels seraient précisés par note

n'implique nullement qu'il "bénéficie" d'une délégation de pouvoirs en matière de sécurité ; que le prévenu ne saurait prétendre démontrer la réalité d'une délégation de pouvoirs par la production de trois notes

, POUR LE MOIS DE DECEMBRE 1973 LA PRIME DE MOULOISE AVAIT ETE REDUITE A 8 % ; QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE A PAYER A CE SALARIE LE COMPLEMENT DE 2 %, LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES A ESTIME QU'UNE NOTE

JUGEMENT ATTAQUE A ANNULE LE PREMIER TOUR DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, COLLEGE OUVRIERS, DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE DE TRAVAUX ET DE SERVICES

Si la société La Poste indique qu'aucune note de service ne prévoit la prolongation de son engagement unilatéral postérieurement à la date du 31 décembre 2020 mentionnée dans le bulletin des ressources