forcée immédiate ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par ordonnance du 22 septembre 2009, un tribunal d'instance, statuant comme tribunal de l'exécution forcée immobilière, a ordonné la vente de biens

Cour Vu les articles L. 111-3 et L. 111-4 du code des procédures civiles d'exécution et 2224 du code civil : 11.

Y... la somme de 555,45 euros comprenant le solde sur honoraires pour la procédure devant le juge de l'exécution et le droit de plaidoiries ; Attendu que M.

de nullité soulevée par Christian X... et tenant à son absence d'interrogatoire par le juge d'instruction ayant procédé au règlement de la procédure ; "aux motifs que M.

l'ordonnance de déchéance du 26 septembre 2017 et disant que le délai prévu par l'article 567-2, alinéa 1, du code de procédure pénale, commencera à courir à compter du prononcé de ladite ordonnance ;

la suspension des procédures d'exécution, le report de la vente, la prorogation des effets du commandement ou la décision ordonnant la réitération des enchères.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2021), par ordonnance d'injonction de payer du 30 mars 1998 signifiée le 15 juin 1998, un tribunal d'instance a condamné M.

la cour d'appel a violé les articles 145 et 493 du code de procédure civile ; 2°/ que si l'ordonnance sur requête se distingue de l'ordonnance de référé par le fait qu'elle peut

le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant

rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant

de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES QU' « à l'appui de cette exception et de son recours, la société Jet Air NV fait valoir qu'aucune excursion

lieu de prononcer l'exécution provisoire"; que, se prévalant de ces décisions, la SCI a procédé à la conversion de la saisie conservatoire faite le 30 août 1996 ; que, par ordonnance du 13 mai 1997, le

au préjudice de l'acquéreur et de la Lloyds » ; qu'en statuant ainsi, cependant qu'il résultait de ces mêmes constatations que la procédure pénale était consécutive de la plainte pénale déposée par l'acquéreur

quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant

X... ont conclu au rejet de la demande et subsidiairement à l'arrêt de l'exécution provisoire, en toutes les dispositions la comportant ; Attendu que Mme Y... et la société Flor font grief à l'ordonnance

font grief à l'ordonnance d'avoir arrêté l'exécution provisoire en tous les chefs dont le jugement était assorti, alors, selon le moyen : 1 / que le caractère manifestement excessif des conséquences

grief à l'ordonnance d'avoir arrêté l'exécution provisoire en tous les chefs dont le jugement était assorti, alors, selon le moyen : 1 / que le caractère manifestement excessif des conséquences de

à l'ordonnance d'avoir arrêté l'exécution provisoire en tous les chefs dont le jugement était assorti, alors, selon le moyen : 1 / que le caractère manifestement excessif des conséquences de l'exécution

grief à l'ordonnance d'avoir arrêté l'exécution provisoire en tous les chefs dont le jugement était assorti, alors, selon le moyen : 1 / que le caractère manifestement excessif des conséquences de l'exécution

X... ont conclu au rejet de la demande et subsidiairement à l'arrêt de l'exécution provisoire, en toutes les dispositions la comportant ; Attendu que Mme Y... et la société Arthur font grief à l'ordonnance