ne fait pas d'elle, irrémédiablement, une "partie" au litige à laquelle l'appelant, partie succombante en première instance, devrait impérativement laisser dans la cause en appel ;

l'intimée oppose justement que rien ne permet d'établir que la cession du véhicule à titre gratuit est intervenue en sus de la cession des parts, et que la valorisation des parts sociales est faite non

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour

J... épouse D..., l'arrêt rendu le 13 décembre 2016, entre les parties, par la cour d'appel de Besançon ; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 avril 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 487 FS-D Pourvois n° P 16-11.967

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2016 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 728 F-D Pourvoi n° M 15-21.575 R É

près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et

a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le dernier grief : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 21 novembre 2013, entre les parties

O... succombant en la plus grande partie de leurs prétentions supporteront les dépens d'appel ; que la solution donnée au litige emporte le rejet des demandes, sur le fondement de l'article 700 du code

I... à son fils M..., comme l'affirment les intimés ; Que l'appelant prétend, pour sa part, que les fonds litigieux ont, pour partie, pour origine la vente de parts sociales qu'il détenait dans une entreprise

Pour les mêmes raisons que précédemment, il n'est pas démontré qu'elle ait été privée de la jouissance du pressoir qui fait partie de l'indivision.

Professeur Z...; CA Paris, 4 ch, section A, 26 mars 2008) ; que la société X...

Succombant en appel, M.

lorsqu'en application de l'article L. 341-15 du code de la sécurité sociale, la pension d'invalidité, qui prend fin à l'âge minimum auquel s'ouvre le droit à pension de vieillesse, est remplacée à partir

, par la cour d'appel de Douai ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Amiens

[U] soutient que le FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES n'est pas fondé à saisir les parts sociales détenues dans le GFA L'OLIVIER s'agissant de biens communs.

X... a effectué un rachat partiel sur ce contrat de 15 703 euros correspondant à plus de la moitié de la prime initiale ; qu'il résulte de ces éléments d'une part, que le contrat a bien été souscrit dans

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2022 Cassation partielle M.

Déchéance partielle du pourvoi examinée d'office 1. Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 978 du même code. 2.

Y... ; CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 12 mars 2009, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état