. ; "aux motifs que, "Emile X..., ainsi qu'il a été relevé dans de précédents arrêts, ne dispose d'aucune garantie de représentation, ses domiciles allégués sont variables au gré des procédures et de

Y... coupable du délit de non-représentation d'enfant à Garches de juillet 1992 à juillet 1995 et l'a condamnée à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à payer la somme de 1 franc

A..., ami de longue date de Mme Z..., ne présente pas de garantie de suivi étroit, l'intéressé indiquant que sa maison de Paris 14ème est à proximité de l'hôpital Sainte-Anne, ce qui ne présente pas de

ne saurait se faire un grief de certaines erreurs purement matérielles de l'arrêt attaqué, dès lors qu'il résulte des pièces de procédure que son avocat, présent à l'audience, l'a représentée et a été

Z..., pour les motifs pris de son mémoire ampliatif annexé au présent arrêt, fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que l'association OPCAREG, représentée par son trésorier adjoint muni d'un pouvoir,

; que les autres garanties proposées (dépôt de passeport, pointage...) et la présence en France de la famille de Richard X... ne permettent pas d'exclure le risque de fuite, tant il apparaît clairement

par le prévenu ne peut être retenue, ce document étant une preuve que le prévenu se constitue à lui-même ; que la proximité dans le temps des deux dates, 22 et 29 décembre 1994 démontre la dissimulation

, en l'état, pas de garanties de représentation suffisantes ; que le contrôle judiciaire serait actuellement insuffisant pour garantir sa représentation ; qu'il y a tout lieu de craindre qu'une éventuelle

, dans la procédure suivie contre elle des chefs de contrefaçons, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 février 2018 où étaient présents

X..., à la société Joly, représentée par M.

seraient à pourvoir à la condition que ce candidat soit du sexe majoritairement représenté au sein du collège électoral ; qu'en considérant que la liste présentée par l'Union départementale des syndicats

; que, localement, ce trafic a eu une importance certaine... " ; " alors que toute décision de justice doit être motivée ; que l'arrêt attaqué qui, pour déclarer le prévenu coupable des faits

les sociétés précitées solidairement tenues au paiement de ces amendes et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 février 1999 où étaient présents

314-6 du Code pénal n'est pas subordonné à la preuve de l'absence de représentation de l'objet saisi ; que, dès lors, en se déterminant par la circonstance que le caractère frauduleux de la non représentation

2 ans pour se représenter aux épreuves du permis de conduire ; que le prononcé d'une peine d'emprisonnement ferme est seul de nature à dissuader le prévenu de poursuivre dans la voie de cette délinquance

L'acte mentionne au paragraphe " présence représentation " : " toutes les parties son présentes à l'exception de Monsieur Pierre X... représenté par Monsieur Pierre E...

par Ahmed X...; "aux motifs que "le maintien en détention d'Ahmed X... est l'unique moyen de préserver l'ordre public du trouble causé durablement par les faits reprochés et de garantir, eu égard à

à la liquidation judiciaire de cette société, en présence de l'association AGS CGEA IDF Ouest ; que M.

ou son avocat n'ont pas eu la parole en dernier ; " aux motifs que le déroulement des débats, à l'audience publique du 18 octobre 1999, le président a constaté la représentation du prévenu Philippe

[W] a été désigné en qualité de nouveau mandataire ad hoc par ordonnance du 29 décembre 2020 pour la représenter dans la présente procédure.