francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Se plaignant de désordres, M. et Mme [E] ont assigné les constructeurs et leurs assureurs en indemnisation de leurs préjudices.

de jouissance de la salle de restaurant a été prise en compte par le jugement du 22 octobre 2007 qui a exclu ce local du calcul de la valeur locative ; Qu'en statuant ainsi, alors que le gain manqué

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

[F] a saisi un tribunal aux fins d'obtenir une indemnisation supplémentaire. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses cinquième, sixième, septième, huitième et neuvième branches 4.

virtuel à l'avocat de l'intimé, et le conseil de M.

X... fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'en application de l'article L.332-1 du Code de la sécurité sociale, l'action intentée par l'organisme payeur

A... sur le prix du véhicule assuré, que les parties croyaient volé, que les documents reçus le 28 avril 2016 ne pouvaient que lui permettre de faire une proposition d'indemnisation à l'issue des trente

nécessairement et inéluctablement compromis l'avancement des travaux des autres corps d'état", sans donner aucun motif de nature à justifier qu'en l'espèce le fait du tiers aurait été irrésistible, a privé

de leur préjudice causé par l'abus de la société Total dans la fixation du prix de ses produits ; Attendu que la société X... et les époux X... reprochent à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande d'indemnisation

à leur indemnisation, la prise de ces jours de repos ne peut être l'occasion d'une perte de rémunération ; Et attendu qu'ayant retenu que s'agissant de commerciaux dont la part variable est constituée

Examen des moyens Sur le quatrième moyen du pourvoi principal, pris en ses deuxième et troisième branches 5.

de la société Les Rouliers de Provence et de la compagnie Présence assurance, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris

[B] coupable de prise illégale d'intérêts et dénonciations calomnieuses et Mme [H] coupable de complicité de prise illégale d'intérêts, recel, complicité de dénonciations calomnieuses, faux témoignage

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir limité à la somme de 3 375 € l'indemnisation par la société Mga et son assureur du trouble de jouissance de M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

en ses troisième et quatrième branches : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à faire juger que la prime de productivité doit être incluse dans l'assiette

Z... aurait touché ces primes s'il avait travaillé, de sorte qu'elles ne présentent pas un caractère aléatoire ; qu'en conséquence, elles doivent être prises en compte dans le calcul du salaire de référence

part, sans solidarité, à la police Llyod's Ugl 1160, pris en la personne de leur représentant spécial John Basil B...

Seules les primes suivantes restent en vigueur : - prime de repas unique : indemnisation forfaitaire de 10 repas uniques pour les 140 V et de 19 repas uniques pour les 131 V» ; qu'il s'évinçait donc des