cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2005, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Philippe Y... du chef de blessures involontaires ; Vu les mémoires produits

la société anonyme Beghin papeteries Corbehem dont le siège est à Corbehem (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1989 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat aux Conseils, pour Mme Y....

Jacques X..., demeurant à Paris (12e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section D), au profit : 1°) de la Compagnie générale entreprise automobile

interruptif de prescription de l'action intenté à l'encontre du responsable du dommage par le seul assureur de la victime subrogé dans les droits de cette dernière –hors toute action de celle-ci –ne profite

l'information suivie contre lui du chef de tentative de meurtre en état de récidive, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit

en ce que l'arrêt attaqué a relaxé X... du délit d'exercice illégal de la pharmacie pour la vente de l'eau oxygénée à 10 volumes ; "aux motifs que "les flacons ne précisent aucune utilisation et ce produit

Y..., au cours d'une séance d'entraînement se déroulant en circuit fermé, a été heurté par une motocyclette conduite par M.Guittet, alors que, s'étant aperçu à la sortie d'un virage dangereux qu'un autre

gérer, le second, pour faux, usage, abus de biens sociaux et banqueroute, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 8 000 euros d'amende, a prononcé sa faillite personnelle et a ordonné la confiscation au profit

RIOM, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2000, qui, pour homicide involontaire, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.

René Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambres réunies), au profit de : 1 ) M.

Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de La société Ecochimie SAS, et les conclusions de M.

après relaxe de Philippe Y..., notamment du chef de blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, l'a débouté de ses demandes ; Vu le mémoire produit

1994, qui, statuant sur renvoi après cassation, après décision définitive sur l'action publique dans la procédure suivie contre Franck Y... des chefs de blessures involontaires et de stationnement dangereux

l'arrêt n° 500 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2001, qui les a condamnés, José X..., pour dégradation du bien d'autrui en réunion et menace de dégradation dangereuse

involontaire, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis, 3 000 francs d'amende, a prononcé l'annulation de son permis de conduire et a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

, la mauvaise exécution des commandes clients impliquant de nombreux retours pour reprise, voire, nouvelle fabrication en atelier, la très mauvaise préparation d'achats matières et, enfin, l'ordre dangereux

en date du 13 mai 1992, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

Michel X... de la Serre, demeurant ..., 2 / Mme X... de la Serre, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section A), au profit