Par décisions du 17 août 2011, l'inspecteur du travail a refusé l'autorisation de les licencier, refus d'autorisation confirmé par le ministre du travail le 16 avril 2012 puis par jugement du tribunal

Y..., qui y était employé en qualité de cuisinier jusqu'à cette date, a été licencié le 16 avril 1997 pour abandon de poste à la suite de son refus de reprendre le travail ; qu'il a saisi la juridiction

ton refus de travailler au développement de l'agence sur du New biz ou de monter avec moi l'offre de [F] World Health France comme proposé la semaine dernière ».

; que l'administrateur judiciaire de la société Vigilia a essuyé un refus d'autorisation du licenciement de M.

X..., engagé en qualité de chauffeur-routier le 16 mai 1983 par la Société des transports Raymond Hardy, a été licencié le 8 avril 1986 pour avoir refusé d'exécuter un travail en injuriant son supérieur

le 25 mai 2015 ; que le 2 octobre 2015 le ministre du travail a annulé la décision d'autorisation du licenciement et a refusé l'autorisation de licencier la salariée ; que le 9 juin 2016, le tribunal

, qui a été mise à pied à titre conservatoire le 20 novembre 1995, a été réintégrée dans l'entreprise après le refus de l'inspecteur du Travail d'autoriser son licenciement, sans toutefois que le travail

; qu'en l'espèce, les motifs du licenciement fixaient précisément le cadre du litige -refus d'exécution d'un travail- sans que l'employeur ait besoin de décrire de manière plus circonstanciée les

de servir sous les ordres de celui-ci, sans relever aucun élément objectif à l'encontre de la salariée et, en particulier, aucun refus effectif de travail, la cour d'appel a privé sa décision de base

trouve la société CPL, et désigné en qualité de délégué syndical en décembre 1978, a fait l'objet d'une procédure de licenciement disciplinaire en octobre 1979, avec mise à pied conservatoire ; qu'après refus

2012, en raison de son refus de reprendre son travail dans les conditions antérieures à son départ en Suisse ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement

du 27 avril 1994 une telle demande lui aurait été adressée et dans quelles conditions il aurait refusé d'y déférer, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; 3 / qu'en affirmant

travail, ni d'une situation de danger grave et imminent lui permettant d'exercer le droit de retrait prévu à l'article L. 231-8-1 du Code du travail ; que l'abandon de poste de la salariée et son refus

X..., unique ouvrier agricole de l'EARL Rue Christophe, qui a une activité d'élevage de vaches laitières, a été licencié le 16 novembre 2000 pour faute grave, l'employeur lui faisant grief de son refus

de réintégration - à la procédure de licenciement engagée par ce dernier ayant donné lieu à un refus de l'inspecteur du travail, déféré à la censure du tribunal administratif au terme d'un recours non

de réponse précise de l'employeur à la lettre des salariées du 20 octobre 1994, et notamment de son refus de prendre l'engagement de fournir à ses salariées une quantité de travail au moins équivalente

X... a formé devant la cour d'appel une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de surseoir

à durée déterminée, alors que, selon le moyen, la non-reprise du travail après une période d'arrêt de travail, malgré une convocation de l'employeur, constitue un refus volontaire de travail résultant

, qui était à temps partiel, aurait dû être écrit ; alors que, de troisième part, le refus par un salarié d'effectuer un travail à temps partiel ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement ;

(AIEL), afin d'exercer les fonctions de médecin du travail pour les entreprises adhérentes à l'association, a été licenciée pour faute lourde le 14 février 1986, après avoir refusé de remettre les clés