X... une somme versée par celui-ci pour l'acquisition par l'intéressée d'un fonds de commerce de café-restaurant, alors, d'une part, qu'il incombait à M.

, lequel résultait de l'inadaptation du prêt aux capacités financières de l'emprunteur.

Dias, le 17 juillet 1975, des locaux à construire, moyennant un prix dont il avait versé une partie entre les mains d'un séquestre, et qui avait le même jour, par un acte distinct, remis à M.

que «le contrat de prêt est valablement formé par la seule remise des fonds par le prêteur à l'emprunteur», s'est fondée à tort sur le prétendu caractère réel du prêt en cause, privant sa décision de

, d'autant que le prêt réclamé par M.

; qu'en présence de cette mention expresse dans la déclaration d'appel, limitant l'étendue de celui-ci, les parties civiles étaient en droit d'attendre, en l'absence de remise en cause de la décision

n'était encore qu'éventuelle ; qu'en condamnant Mardochée Y...au paiement de dommages et intérêts en réparations de la perte par la banque des fonds prêtés à Daniel I... et à Claude D..., sans s'expliquer

[S] ; qu'en retenant pourtant l'existence d'un contrat de prêt liant les prêteurs et M.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 février 2004), que la SA BNP Paribas (la banque) a consenti en janvier 1991 deux prêts

Ont interjeté appel du second jugement, en toutes ses dispositions, M.

alloue au personnel des prêts pour le logement, des prêts pour les soins médicaux et prêts sociaux, sans taux d'intérêt.

la remise de la chose et donc la preuve par le prêteur de la remise effective de la somme litigieuse à l'emprunteur ; qu'en affirmant qu'il incombait à M.

Z... et la société SOCREDO pour faire déclarer nuls les actes de vente et de prêt du 9 avril 1985 et les faire condamner à lui payer des dommages-intérêts et a appelé en la cause, le 7 juillet 1993, M.

à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende et le second, pour trafic actif d'influence, à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

obtenue par un procédé dolosif ne saurait constituer un vol ; qu'en effet, le fait d'obtenir une remise par un procédé frauduleux est susceptible de constituer une remise obtenue au moyen d'une manoeuvre

que cela entrait dans ses fonctions, il n'est pas intervenu pour mettre fin à ces découverts; qu'au contraire, en laissant la gestion des comptes de l'Union Nationale à Ignace B... qui avait des intérêts

« a été remise par le prêteur à l'emprunteur directement hors de la comptabilité des notaires »- QUE la durée du prêt est de sept ans à compter du 12 juillet 2000 ; QUE le remboursement doit être réalisé

perte des allocations chômage subie du fait de l'employeur et d'avoir donné acte à ce dernier de ce qu'il est prêt de régulariser la situation de M.

Y..., en remboursement d'un prêt de 150 000 francs qu'il disait lui avoir consenti, sans avoir eu la possibilité morale de se faire établir une reconnaissance de dette, en émettant, à son ordre, le 30

Y... qui avait commandé un bateau, a remis à M. et Mme A..., à titre d'acompte sur le prix, deux chèques représentant un total de 98 000F ; que le prêt bancaire qu'il avait sollicité, et qui constituait