AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtelière Saint-Georges, société anonyme, dont le siège est .

[S], ne caractérisaient pas un abus dans l'exercice de la liberté d'expression dont jouit tout salarié, la cour d'appel a violé l'article L. 1121-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail

Enfin, la cour d'appel qui a, d'une part, constaté que le salarié se livrait à des tâches d'accueil, de contrôle, de gestion de l'accès à la piste de karting et ce, non pas occasionnellement, mais de manière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 avril 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. N...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Flavien, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

, chambre, cuisine et salle de bains" n'étaient pas compris dans les lieux loués à l'EURL, mais avaient été laissés à l'usage de M.

d'appel a violé le texte susvisé " ; Attendu que, si la prescription de l'action publique peut être invoquée pour la première fois devant la Cour de Cassation, c'est à la condition que cette Cour trouve

par Mme Hélène X..., domiciliée [...] , contre l'ordonnance rendue le 9 janvier 2018 par le premier président de la cour d'appel de Bordeaux, dans le litige l'opposant à l'association Bulle de savon,

En statuant ainsi, sans caractériser l'existence, par l'emploi de termes injurieux, diffamatoires ou excessifs, d'un abus dans l'exercice de la liberté d'expression dont jouit tout salarié, la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° T 99-42.226 à n° Y 99-42.277 formés par la société Les Rapides de Saône-et-Loire, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Maryse, Dominique Z..., épouse X..., demeurant ..., 2 / Mme Léonne

pratiquait la danse de salon et le jardinage, et a dû y renoncer en raison de son essoufflement et de son état de fatigue généralisée, préjudice déjà réparé par la rente ou le capital, la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société l'Etoile, société à responsabilité limitée

;eaux du WC commun du 6e étage » et que ces désordres étaient imputables au syndicat des copropriétaires ; qu'en affirmant que « dans le salon et la salle à manger, l'expert n'a constaté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

placés dans la même situation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 412-2 et L. 122-45 du code du travail ; Mais attendu, d'abord que la salariée demandait, outre

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Dans son courrier du 5 août 2011, la salariée rappelle les propos tenus son égard par son supérieur hiérarchique et qui sont les suivants : « Pour que O... vienne au salon [...], il faudrait qu'elle couche