A l'occasion d'un nouveau contrôle le lendemain, les inspecteurs du travail ont constaté à 12 heures 55 l'ouverture du magasin au public et la présence de six autres salariés, manager ou salariés occupés

Mme [J], directrice de l'association, à compter du 3 octobre 2011 mentionne également avoir convenu avec la salariée "d'heures de bureau dans un premier temps les lundi, mardi, jeudi et

, dont il n'est pas contesté que les fonctions de lingère ressortent ; qu'était également précisé son coefficient ; que dès lors la salariée avait connaissance tant des fonctions que de la qualification

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mars 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

[E], lequel n'était pas en contact direct avec elles ; que l'employeur, qui ne participait ni à l'extraction, ni à la fabrication, ni à la transformation de l'amiante et ne l'utilisait

même direction du directeur juridique, et de celle du même directeur juridique adjoint, avec le même emploi de cadre juridique, et souligne que tous les salariés exerçant en région parisienne bénéficient

dont sont investis les organismes de recouvrement pour l'accomplissement de la mission de service public qui leur est confiée par la loi, la convention de réciprocité spécifique mentionnée à l&apos

général salarié le 30 janvier 1985 (sic) alors qu'il était encore administrateur du CILRIF ; qu'il a certes démissionné de ses fonctions d'administrateur dès le 23 mai 1995 (sic) ; qu'il est indéniable

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2017 Rejet Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 50 F-D

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé M.

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 juin 2019 Cassation partielle sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 870 F-P+B+I Pourvoi n° E 17-28.270 R

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2016 Cassation partielle Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

du BEB, avaient mandat de par leurs fonctions d'utiliser les fonds du BEB pour régler des salaires afférents à des services réellement effectués ; qu'ils ont ainsi détourné au préjudice du BEB des fonds

et commercial, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...] , (défenderesse aux pourvois incidents des salariés) ; Les salariés, à l'exception de M.

inclurait dans la sphère du secret "les collaborateurs occasionnels du service public hospitalier" tels que des professionnels extérieurs à l'établissement mais intervenant ponctuellement, et résumant

Thierry K..., gérant de la société, dans son audition du 27 janvier 2010, a rappelé que la politique de celle-ci est évoquée à l'occasion de réunions, qu'il anime et auxquelles participent ces salariés

de régleur (poste occupé par la victimes au moment de l'accident) que pour celle de conducteur de compacteur , les « risques d'écrasement/collision : angles morts », que les salariés intérimaires participaient

Y..., cadre du service et l'inertie de l'employeur qui n'a pas géré l'incident : qu'elle produit le courriel du Docteur J... du 23 juillet 2013, publié sur l'intranet de l'hôpital, ayant pour objet ; "

ou salarié ; QUE s'agissant de l'identité de fonctions et de conditions de travail, la société La Poste fait valoir que le salarié qui invoque la violation du principe "à travail égal salaire égal" ne

et à l'habilitation desquelles ces derniers participent directement par leur vote qui seraient présumés justifiées de sorte qu'il appartient à celui qui les conteste de démontrer qu'elle sont étrangères