Paul Y... soulève la nullité du licenciement à défaut de justification de deux examens médicaux séparés par un délai minimum de deux semaines, en ce que si le premier exemplaire du second avis d'inaptitude

Les despoussiéreuses n'ont été mises en place qu'à partir de 1968 selon les indications retrouvées dans le dossier.

adéquation avec vos ambitions et aspirations professionnelles … de fait, nous nous voyons dans l'obligation de mettre fin à nos relations contractuelles … » ; que l'employeur affirme qu'à la suite du second

AUX MOTIFS QU'il ressort de l'avis de la médecine du travail en date du 03 février 2016 que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 1er février

Ingénierie a abandonné une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement à réception du second avis d'inaptitude, que s'il elle a interrogé le médecin du travail sur le reclassement, elle

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X... de ses demandes tendant à la condamnation de la société MIDI AUTO LIMOGES à lui payer des dommages-intérêts

aucune mesure sérieuse de reclassement ensuite du second avis d'inaptitude du 29 septembre 2009 et, en conséquence, dire et juger sans cause réelle et sérieuse le licenciement de Mme X..., et de l'AVOIR

faisant valoir que la salariée n'avait pas déposé un premier arrêt de travail initial daté du 25 novembre 2005, non motivé par un accident du travail, ce qui tendait à démontrer le caractère antidaté du second

a disparu du second avis du médecin du travail qui - après un nouvel arrêt de travail pour maladie non professionnelle - mentionne expressément « maladie ou accident non professionnel » ; que par suite

donné lieu à un premier avis de recouvrement en date du 17 décembre 2003, qui a été ultérieurement annulé sur réclamation ; et qu'un second avis de recouvrement a été établi le 14 mai 2004 visant exclusivement

X...a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale qui a recueilli un second avis auprès du CRRMP d'Auvergne ; Attendu que pour rejeter la demande de prise en charge au titre de la législation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 17 décembre 2013), que M.

. ; Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, l'avis de Mme Lapasset, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure

comptables et qu'en tout état de cause, les énonciations de l'arrêt laissent incertain le point de savoir si l'examen contradictoire des documents comptables a eu lieu après la remise du premier ou du second

l'employeur de son obligation de reclassement ; qu'en l'espèce, il était constant que le médecin du travail s'était rendu dans l'entreprise afin d'examiner les possibilités de reclassement avant le second

Lors de la seconde visite du 18 septembre 2013, le médecin du travail a rendu l'avis suivant « Inapte au poste, apte à une autre inaptitude définitive au poste de chef de file-bancheur.

U..., de Me Haas, avocat de la société Cartonnages du Dauphiné, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 janvier 2015),que