Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 octobre 2005), qu'après que la société Arcadie Distribution Sud-Ouest (la société Arcadie) avait fait pratiquer une saisie conservatoire des comptes bancaires

formé le pourvoi n° K 20-13.521 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2019 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre B), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire du Sud

, et qu'ils sont situés à proximité du centre ville (mairie, commerces à moins de 10 mn à pied compte tenu des 2 points de passage de la voie ferrée) ; qu'il s'agit par conséquent d'une situation privilégiée

, et qu'ils sont situés à proximité du centre ville (mairie, commerces à moins de 10 mn à pied compte tenu des 2 points de passage de la voie ferrée) ; qu'il s'agit par conséquent d'une situation privilégiée

792,68 francs, alors, selon les moyens : 1 / que la résolution de la vente a pour effet de faire recouvrer au vendeur sa qualité de propriétaire ; que, lorsque le propriétaire a subrogé dans son privilège

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 2008), qu'à la suite de pertes subies par la société

K..., domiciliée [...] , demeurant anciennement [...] 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Méditerranée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

créanciers inscrits et, vu l'article R. 622-19 du code de commerce, que la dite procédure d'ordre était caduque alors, selon le moyen, que le paiement fait sur le prix de vente d'un immeuble grevé d'un privilège

la déclaration d'une créance de 12 867 323 euros résultant de deux propositions de rectification en date des 26 décembre 2016 et 20 décembre 2017 émanant de la direction spécialisée de contrôle fiscal sud

confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 17 avril 1987), la société CMI Sovac (SOVAC) a consenti, le 16 novembre 1979, un prêt d'un montant de 30.000 francs en principal à la société anonyme Garage Paris Sud

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 juin 2023), le 22 janvier 2019, la société Sud BTP, ayant pour président et actionnaire unique M.

termes de comparaison retenus, en raison d'un emplacement moins favorable ; Qu'en statuant ainsi, sans exposer en quoi l'emplacement des parcelles expropriées, dont elle avait reconnu la situation privilégiée

LABANIE MONIER SUDERIE, notaires associés, dont le siège est à Castelnaudary, 25, rue J.B.

X..., le receveur principal des impôts de Versailles-Sud (le receveur) a adressé, le 9 décembre 1988, au représentant des créanciers, une déclaration de créance pour une somme de 77 006,66 francs, représentant

X... étant nommé liquidateur (le liquidateur) ; que par arrêt irrévocable du 22 novembre 2006, la caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Méditerranée (la caisse) a été déclarée coupable de complicité

(les débiteurs) avaient souscrit plusieurs emprunts auprès de la CRCAM du Sud Ouest, actuellement dénommée CRCAM d'Aquitaine (la Caisse) ; que les débiteurs ont été mis en redressement judiciaire par jugement

qualité d'héritiers de [G] [W] décédé, contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2014 par la cour d'appel de [Localité 27] (chambre des expropriations), dans le litige les opposant à la société Autoroutes du Sud

déclarant pénalement responsable de complicité de la banqueroute de ces personnes morales et la condamnant à des dommages-intérêts envers le liquidateur, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud