Qu'il estime ses honoraires à la somme de 9.284 € TTC sur laquelle il déclare avoir reçu 8.327,20 € TTC.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Auto marché a fait l'objet d'un redressement fiscal au titre de la taxe sur la

avait taxé son client d'une somme globale de 1 971 997,90 francs au titre des honoraires pour fixer à 1 000 000 francs le montant du préjudice patrimonial des parties civiles résultant de la différence

un total de 10 739,04 euros, correspondant au vu des pièces produites aux honoraires de l'expert non inclus dans la présente instance et aux honoraires pour les instances devant le juge de l'exécution

A..., expert-comptable, a demandé à M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Aix-en-Provence, 27 janvier 2004), en matière de taxe

Dominique, - LA SOCIETE FRANS MAAS NORD, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 30 avril 2002, qui, pour contrebande de marchandises fortement taxées

initialement prévus pour être paysagés ; que la SCI a vendu les locaux à la SCI Liminvest ; que la société locataire, se plaignant d'un dysfonctionnement du système de chauffage-climatisation, a, après expertise

brut de 10 700 francs ; qu'il n'était produit par la prévenue aucune justification de la modification de cette convention qu'elle invoque et de nature à expliquer l'augmentation de son salaire ; que l'expert

K... de régler le solde de ses honoraires, dont l'honoraire de résultat, Me Q... a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats de Draguignan pour faire fixer ses honoraires.

Expertise, société d'expertise comptable inscrite auprès du conseil régional de Champagne de l'ordre des experts-comptables, le 20 octobre 2006 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés le

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe (Aix-en-Provence,

; qu'il n'existe aucune contestation sur le paiement direct de la somme de 14 837 euros HT soit 17 745 euros TTC entre les mains de l'expert d'assuré, correspondant au montant global de ses honoraires

[K], architecte, et la maîtrise d'oeuvre à la société Dardel ingénierie, qui a assigné en paiement d'honoraires le maître de l'ouvrage, placé en redressement puis en liquidation judiciaire

Dal Y... a assigné Mme Z... en paiement du solde de ses honoraires et que cette dernière a, par voie reconventionnelle, sollicité la réparation de désordres ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt

désignés par les parties, cette demande serait-elle même assortie d'un ordre de régler les honoraires de l'expert ayant représenté l'assuré ; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé l'article

les créanciers seraient dans l'obligation de recouvrer leurs créances par voies judiciaires, ils auraient droit à une indemnité pour frais de représentation égale aux frais de justice augmentée des honoraires

du cabinet Braem à la somme de 130 866, 78 ¿ HT aucune contestation n'est émise par les parties ; que s'agissant du taux de la TVA l'expert a appliqué le taux de 19, 6 % et Guy Y...n'explique pas plus

L'employeur qui entend contester la nécessité de l'expertise, la désignation de l'expert, le coût, l'étendue ou le délai de l'expertise saisit le juge judiciaire » ; que la délibération du CHSCT du 10

Q..., pas fait mention d'honoraires de diligences, sans examiner, même sommairement, la facture du 31 décembre 2007 d'honoraires de diligences à hauteur de 20 000 euros hors taxes produite par l'avocat