Sur le second moyen : Attendu que les sociétés Prodeve et Bavedas font grief à l'arrêt d'avoir rejeté une demande de sursis à statuer jusqu'à l'issue d'une plainte pénale déposée par elles pour tentative

Y... faisant valoir qu'il ne pouvait lui être reproché les tentatives de redressement effectuées pour assainir la trésorerie de la société ; qu'ainsi, la cour d'appel a privé sa décision de motifs en violation

d'évasion aggravée et association de malfaiteurs, et le second pour complicité de tentative d'évasion aggravée, destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux, vol aggravé, recel et association de

vérité d'éviter : - toutes pressions ou concertations entre Rachid X... et ses co-mis en examen, - toutes pressions ou concertations entre Rachid X... et les co-auteurs, non encore identifiés, de la tentative

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 6 septembre 2000, qui pour tentative de chantage et dénonciation calomnieuse, qui l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

Nexhat, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 1999, qui, pour vols aggravés, tentatives de vols aggravés, vol et tentative de vol, l'a condamné

déférée, ayant dit que l'absence dans les situations versées aux débats dans les instances civiles ou commerciales, d'affectation ou de déduction des sommes reçues des cautions, ne constitue ni une tentative

de meurtre » ; « Il y a huit ans en effet, le 2 mars 2011, il comparaissait devant le tribunal de Bobigny pour complicité de tentative de meurtre » ; « Reconnu coupable, il est condamné à trois ans de

Vincent X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2016, qui, pour tentative d'atteinte à l'intimité de la vie privée, l'a condamné à trois mois

du Code pénal, des articles 1382 du Code civil, et 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que Michel Y... n'était pas coupable de vol (ou tentative

Y..., ni les circonstances qui auraient rendu ces tentatives inefficaces, le Tribunal a privé sa décision de base légale au regard des articles 654, 656 et 663 du nouveau Code de procédure civile ;

N. des chefs de viols aggravés et tentatives de viols aggravés sur S. N. du 26 mars 1991 à fin 1993 ; "alors qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que S.

mains du créancier sans aucune réserve aient caractérisé la renonciation tacite de celui-ci à se prévaloir de la prescription à raison que ces paiements auraient été effectués « dans le cadre de la tentative

. : facturation et tentative de poursuite de recouvrement émanent de lui seul et ne suffisent pas à convaincre la Cour du bien-fondé de ses affirmations ; que, de plus, les conditions générales de location

la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 25 octobre 1994, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de complicité de vols avec armes et de tentative

attaqué est d'avis qu'il y a lieu d'accueillir favorablement la demande d'extradition formée par le gouvernement de l'Espagne à l'encontre de la demanderesse, en ce qui concerne l'infraction dénommée tentative

Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises des HAUTS-de-SEINE, en date du 27 octobre 1989 qui, pour vol et tentative de vol avec port d'arme, association de malfaiteurs, infraction à la législation

de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Joël Y... des chefs de violation du secret professionnel, d'abus de confiance et de tentative