FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 OCTOBRE 2025 Mme [F] [N], domiciliée [Adresse 4], a formé le pourvoi n° V 23-23.501 contre l'arrêt rendu

CATHALA, président Arrêt n° 893 FS-D Pourvois n° C 17-28.383 D 17-28.384 F 17-28.386 H 17-28.387 J 17-28.389 et N 17-28.392 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________________

du fait de sa non-accession à des fonctions de sous-directeur ; Sur le premier moyen : Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt de dire que la discrimination n'avait pas été l'objet de la transaction

Y... et Z... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 2001, où étaient présents : M.

, après avoir visé le protocole transactionnel conclu le 19 septembre 2003, retiennent que si, dans le préambule dudit protocole, il était fait expressément état de la présence d'amiante dans les locaux

, le protocole transactionnel conclu, le 31 janvier 2002, entre la société Méridien et M.

C'est pourquoi, la transaction ne peut valablement intervenir qu'une fois le salarié en possession effective de la lettre de licenciement.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

F-D Pourvoi n° P 23-17.377 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., Cléus X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1056 FS-D Pourvoi n° A 16-24.168 R É P

X... reproche à l'arrêt de juger qu'il n'y a pas lieu de rétracter l'ordonnance du 10 novembre 2010 ayant donné force obligatoire à la transaction ; Attendu que l'arrêt retient que l'expertise judiciaire

le pourvoi n° P 22-20.616 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Y... a, sans l'intervention de son avocate, conclu avec son employeur une transaction qui a mis fin à l'instance ; qu'il a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats de Strasbourg d'une contestation de

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, l'acte litigieux ne contient aucune concession de l'employeur ; qu'en effet la société se serait seulement

de mars 2008, la société Le Jardin gourmand a affirmé n'avoir fait qu'adjoindre à son activité de vente de meubles, d'objets de décoration et d'art de la table, celle de vente de vitraux d'intérieur pour