celle-ci ait été amicale ou amoureuse ; Que ce point importe peu en l'espèce ; Que cependant de très nombreux éléments versés au dossier sont porteurs d'inquiétudes quant à l'attitude de Monsieur X... vis-à-vis

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X..., engagée à compter du 3 janvier 2005 en qualité de technicien qualifié par l'association Ecole d'Avignon, en congé

quotidienne et l'éducation des deux enfants ; au vu de ces éléments et de ceux énoncés par le premier juge au vu des dispositions de la loi il existe une disparité dans les conditions de vie respectives

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 juillet 2014), que Mme X... a été engagée le 2 juillet 1979 par la Banque populaire de Saône-et-Loire, aux droits de laquelle se trouve

anormal de voisinage qui affecte les conditions de vie des consorts X... doit aussi être réparé par une indemnité mais à partir de la date de leur demande, soit à compter de leur assignation en référé

l'arrêt attaqué (Versailles, 10 mars 2011), que la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (la caisse) ayant pris en charge au titre de la législation professionnelle, l'accident dont a été victime

émotion auprès des personnes présentes ainsi qu'au sein de l' atelier ; ils se rattachent dans ces conditions, non à la vie personnelle du salarié , mais à sa vie professionnelle et à la vie

Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation » ; Article 13 :1.

le 17 novembre 2015 soit un mois a peine après avoir dénoncé les graves manquements de sa direction et ses conditions de travail et considère que son licenciement pour faute grave en l'accusant de faits

Y... avait été victime de faits de harcèlement moral ; que la santé de M.

Z... fait appel aux services de l'ADMR, laquelle facture l'heure chargée à 20,36 euros comprenant les congés payés, sur la base de ce montant, l'indemnisation de madame C...

constaté que le salarié sollicitait l'indemnisation non pas seulement d'une exécution déloyale de son contrat de travail, mais encore de la violation du principe d'égalité de traitement dont il a été victime

Les parties doivent fournir au juge une déclaration certifiant sur l'honneur l'exactitude de leurs ressources, revenus, patrimoine et conditions de vie.

subséquente ; qu'en l'espèce, le Juge d'instruction ayant retenu dans son ordonnance le rapport d'une dame Y..., psychologue-clinicienne, sans indiquer que cette personne figurait sur une des listes visées

commune du mari constituait une violation grave des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune ; que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches

exceptionnel et persistant à l'ordre public provoqué par l'infraction en raison de sa gravité, s'agissant d'ôter la vie à une personne pour des raisons futiles, quelle que soit la situation de vie marginale

dans laquelle il pensait raisonnablement se trouver en raison de ses conditions de travail, expliquant qu'après avoir circulé de nuit pour rentrer de TOULON (83), où il se trouvait dans le cadre de son

graves dans leurs conditions d'existence ; qu'ils ajoutaient qu'ils avaient fait l'objet de nombreuses procédures, et notamment de saisies conservatoires sur l'ensemble de leur patrimoine, ainsi que d'une

de travail vous mettant dans l'incapacité d'assurer vos missions dans des conditions acceptables et une altération de votre santé physique.

H... à son retour de congé ».