Denis X..., le juge-commissaire du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, a, par ordonnance du 21 septembre 2007, autorisé la vente aux enchères publiques des biens immobiliers appartenant à

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 2023), le 3 décembre 1998, au cours d'une vente aux enchères publiques, organisée par M. [R], commissaire-priseur, avec l'assistance de M.

aux enchères n'a pas été négociée dans des conditions occultes ou suspectes ; qu'en recourant à la vente aux enchères publiques, le vendeur dissimulant son identité encourt un risque négligeable au regard

rendue le 4 novembre 1999 disant n'y avoir lieu à ordonner la vente aux enchères publiques de l'immeuble, le tribunal de commerce de Valenciennes a, par jugement du 25 janvier 2000 devenu définitif, dit

DE LA MESSUZIERE, DANS UNE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EFFECTUEE PAR LE MINISTERE DE COUTURIER, COMMISSAIRE-PRISEUR, ASSISTE DES EXPERTS Y...

d'ordonner la poursuite de cette procédure et de fixer la vente aux enchères publiques de l'immeuble saisi à l'audience du 22 mai 2014, avec une mise à prix de 150 000 euros avec possibilité de baisse

sur un secteur d'activité déterminé ; qu'il était rémunéré par un salaire fixe augmenté d'un commissionnement de 3 % sur le prix de vente net, ce commissionnement étant réduit en cas de vente à l'Assistance

Z... a relevé appel du jugement confirmant une ordonnance rendue le 29 novembre 1994 par le juge-commissaire qui a ordonné la vente aux enchères publiques de ses biens ; que, tandis que la cour d'appel

(le liquidateur) étant désigné liquidateur ; que le juge-commissaire a ordonné la vente aux enchères publiques de biens immobiliers appartenant à M. et Mme X... qui avaient fait l'objet, le 13 octobre

Les sociétés Hexagone, Liebherr Werk Biberach et Liebherr distribution et services France font grief à l'arrêt d'ordonner, par confirmation de l'ordonnance entreprise, la vente aux enchères publiques des

'exception des papiers et documents de nature personnelle et de dire que les autres biens, inventoriés dans le procès-verbal en date du 2 novembre 2017, ayant une valeur marchande seront mis en vente

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé l'ordonnance en ce qu'elle a autorisé la vente aux enchères publiques de l'immeuble appartenant à M.

existant entre lui et Mme Z..., son épouse, avec laquelle il était marié sous le régime de la séparation de biens et dont il est divorcé depuis, et d'avoir dit qu'il serait, au préalable, procédé à la vente

(Bas-Rhin), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juin 1994, où

de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense et des principes généraux du droit : " en ce que la chambre d'accusation a refusé d'annuler " l'ordonnance de vente

invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

CONTRE LES EPOUX [Z]-[R] MARIES SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS, QUE [Z] EN ETAT DE FAILLITE Y EST REPRESENTE PAR LE SYNDIC, QUE DAME [Z] A SOLLICITE LA CONVERSION DE LA POURSUITE EN VENTE

que la cassation à intervenir sur le premier moyen emporte la cassation par voie de conséquence des chefs de dispositif critiqués par le second moyen relatifs à l'attribution préférentielle et à la vente

invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

aux enchères publiques des oeuvres d'art graphique (notamment ventes « à venir » et ventes passées de fraîche date), ce qui justifiait leur reproduction accessoire, intégrale ou partielle, pour en permettre