l'espèce, l'exposante faisait valoir qu'elle n'appartenait qu'au groupe AEF, que c'était sans y être obligée qu'elle avait étendu sa recherche à certaines sociétés du secteur de l'audiovisuel public – INA

cession de terrains intervenue sur la commune de [...], selon délibération du Conseil municipal du 27 avril 2016, la société CM¬CIC Aménagement Foncier démontre qu'il s'agit de parcelles situées en zone

Pascal Z..., agent assermenté de la SA GRDF, le 17 juin 2010 ; qu'il ressort de ce relevé que le compteur de gaz affichait un index de 28.231 m³ le 26 décembre 2003, date de sa mise en sécurité, et un

[R], qui exerçait une activité de « Manager Opérationnel » (responsable de zone) dans un restaurant de la chaîne « Mac Donald's » exploité par la société Marseille Provence Restaurants (MPR) situé

être rattachée au non-respect par le franchiseur d'une obligation contractuelle et que les exposants n'avaient pas formulé de demande en paiement au titre d'une facturation non causée et d'un paiement indu

[P]" et que "cette limitation du droit de travail est excessive au regard de sa qualification de technico-commerciale et de la zone géographique dans laquelle il travaillait" ; qu'en limitant ainsi le

A compter du 1er septembre 2010, il a travaillé sur le territoire de la République du Congo, au sein de la société de droit congolais Schlumberger logelco Inc. 3.

de travaux ou d'utilisation du sol en méconnaissance des dispositions du plan d'occupation des sols ; "or, que le plan d'occupation des sols de la commune de Pussay dispose que ne sont admises en zone

de l'Homme et des libertés fondamentales et de son droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial, au motif que la présidente du conseil d'administration du conseil départemental de l'Indre

droits de l'homme, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la procédure soulevée in

X... le poste de responsable ventes promotion de zone au motif qu'il relevait d'une catégorie supérieure, sans avoir constaté que ce poste aurait nécessité qu'il acquiert une nouvelle qualification, la

(l'avenant du 2 janvier 1996) il était stipulé : "Dans ce transfert, nous vous rappelons les termes de la clause de non concurrence de votre contrat qui sera alors élargie au plan géographique à la zone

Les salariés itinérants qui exercent principalement leur activité en dehors d'une zone où a été institué le versement transport sont exclus de l'effectif et ne sont pas soumis pour l'assujettissement de

société Speed Rabbit pizza, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Domino's pizza France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société French pizza Inc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TOLLENS FRANCE, société anonyme dont le siège est Zone industrielle

signature de l'adjoint au maire délégué à l'urbanisme a été délivré à Pierre Y... le 10 septembre 1994 ; " qu'aucune construction susceptible d'extension n'existait légalement sur la parcelle située en zone

Meyer, Le Havre (Seine-Maritime), ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Industrie Nettoyage Entretien, 3°) de la société Industrie Nettoyage Entretien (INE

Hauts-de-Seine), ..., prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 4 / de la société anonyme SGT, dont le siège social est à Rungis (Val-de-Marne), ..., zone

à la législation sur les contributions indirectes et à la réglementation sur l'organisation et l'assainissement du marché du vin, l'a condamné à des amendes et pénalités fiscales du chef d'obtention indue

de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ; qu'il appartient au juge du fond de procéder à un contrôle de proportionnalité in