Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3.

Pour déclarer recevable l'action en relevé de forclusion des consorts [I], l'arrêt retient que le délai a commencé à courir le 1er février 2022, date à laquelle ces derniers ont eu connaissance pour la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Le Bret-Desaché, avocat aux Conseils, pour la société Trigano PREMIER MOYEN DE CASSATION : - PRIS DE CE QUE l'arrêt attaqué a condamné la société

les chèques et escroqueries, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant le tribunal correctionnel ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de

Henri Z..., en cassation d'une ordonnance rendue le 1er décembre 1994 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 septembre 2003), que par jugement

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses troisième et quatrième branches 8.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 7.

libre daté du 1er au 7 novembre 1996 qui étaient considérés par les juges du fond comme diffamatoires ; que le jugement était donc entaché de nullité ; que la cour d appel ne pouvait statuer sur le fond

Ainsi, la Cour en déduit que la Société GSM a repris les moyens de production de la Société MOULINEX.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche 3.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré Mmes [G] [I] et [O] [W] coupables de vol en réunion et M.

le contenu" ; Attendu qu'en refusant, par les motifs reproduits au moyen, l'audition des deux témoins sollicitée par le prévenu, la cour d'appel a justifié sa décision sans méconnaître l'article 6

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

Ainsi, le moyen doit être écarté. Mais sur le troisième moyen proposé pour M. [G] et le moyen unique proposé pour la société [1] Enoncé des moyens 11. Le troisième moyen proposé pour M.

moyen proposé pour Dominique Z..., pris de la violation des articles L. 213-1 du Code de la consommation, 1er de la loi du 1er août 1905, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

limitée, dont le siège est ... (18ème), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

syndicale ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, 1er février 2002) d'avoir écarté des débats la note adressée