Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, les deuxième, troisième et quatrième moyens 3.

, n'est pas fondé ; Sur le quatrième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les consorts Y... reprochent aussi à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande en paiement de dommages-intérêts

selon le pourvoi, d'une part, que, la promesse de vente ne vaut pas vente lorsque sa perfection est soumise à la réalisation d'une condition suspensive de réitération des consentements, stipulée à peine

[K], pris en ses première et deuxième branches et le moyen unique proposé pour M. [Z], pris en ses première et deuxième branches Enoncé des moyens 11. Le premier moyen proposé pour M.

moyen, pris en ses deux branches, réunis : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait dit que le contrat de location-gérance avait pris

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en sa seconde branche, et le troisième moyen 17.

selon l'arrêt confirmatif déféré (Pau, 5 juillet 2000), que, par acte notarié du 30 juillet 1977, la Banque hypothécaire européenne, devenue la Banque immobilière européenne (la banque), a consenti deux

Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Kickers distribution fait encore grief à l'arrêt, de l'avoir condamnée à payer au syndicat une somme de 100 000 francs à titre de dommages-intérêts

premières branches, la deuxième critiquant le motif surabondant tiré de l'obligation de s'abstenir de dresser l'acte requis, n'est pas fondé en ses deux dernières ; Sur le second moyen, pris en ses

Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 7.

. ; que le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche : Attendu que Mme Clara Y..., Mme Anna-Maria Z... et Mme Line X... font encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir

. ; que Jean-Fernand Y..., aux droits de qui sont venues Mmes Z... et A..., a assigné en garantie ses assureurs successifs la Mutuelle d'assurance des professions alimentaires (MAPA) et l'UAP, aux droits

premières branches, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de dommages-intérêts

Sur le moyen, pris en ses première, deuxième et quatrième branches Enoncé du moyen 7. M.

, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 janvier 1989), que par acte sous seing-privé du 10 janvier 1986, la société à responsabilité limitée Promotion Mozart a vendu la clientèle attachée à sa branche

Mais sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 13. La société Vitec fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum, avec M.

Z... et X... et les a assignés en dommages-intérêts, ainsi que leur assureur, les Mutuelles du Mans; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Eurofis fait grief à

AUX MOTIFS QUE « en application de l'article 1589 du code civil, la promesse de vente vaut vente lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix ; que l'article 1583

octobre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit de Mlle Eliane Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux