MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils, pour M. S... et Mme W...

de caution de Mme X...

Jean Michel X..., demeurant l'Horloge Café, 251, centre commercial Saint-Sever, 76046 Rouen cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1996 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre), au profit

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 13 janvier 2010), que M. et Mme X... se sont rendus cautions

été consentie "en contrepartie" de la cession de créance, a répondu, en les écartant, aux conclusions prétendument délaissées ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen, pris en ses

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 3.

Y..., en concluant la convention de cautionnement sans limitation de somme, avait une connaissance exacte de la nature et de la portée de son engagement, l'arrêt retient que la caution, qui détenait cinquante-six

Y... et X... en leur qualité de caution du remboursement du prêt ; qu'en cours d'instance, la société Grindlays's Bank a pris la dénomination de Monte Paschi Banque (la banque) ; Sur le deuxième moyen

entre cautions ; que, d'autre part, recherchant si l'engagement de M.

Y... en exécution de son engagement de caution ; Attendu que pour condamner M.

entreprises (CEPME), dont le siège social est ... (2e), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

Ville-L'Evêque, 75008 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1994 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Forum de Courchevel 1850

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour M. [V].

en leur réclamant les sommes correspondant au montant des deux groupes d'effets de commerce ; Sur le premier moyen : Attendu que les cautions reprochent à l'arrêt de les avoir condamnées envers la

cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1992 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale, 1re section), au profit de la société Petrofigaz, société anonyme dont le siège est ... (2e

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 30 décembre 1992 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne X..., demeurant 52, lotissement Camrone, 84700 Sorgues, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1992 par la cour d'appel de Nîmes (2e

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1993 par la cour d'appel de Rouen (2e

solidaire des époux A..., qu'en qualité d'héritière de son père Christophe A..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1989 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de la société

(Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit : 1 / de la société anonyme SODLER, dont le siège est ..., 2 / de M.