d'une part, que le jugement qui se borne, dans son dispositif, à ordonner une mesure d'instruction ou une mesure provisoire n'a pas, au principal, l'autorité de la chose jugée ; qu'en s'estimant dès lors

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Robert V..., sont sans qualité pour critiquer à cet égard l'arrêt attaqué ; D'où il suit que les moyens ne sont pas recevables ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé par la société civile professionnelle

de ladite cour d'appel, 2e section, en date du 1er décembre 2020, qui, dans l'information suivie contre M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 8.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Espel, président assisté de Mlle Maestre, greffier ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société PIL fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

Les mesures d'instruction ont été exécutées le 8 octobre 2018. 3.

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 6.

, que l'issue de l'instruction pénale consécutive aux graves blessures subies par M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DJAREHIAN, QUI AVAIT RECU CONGE DE SON PROPRIETAIRE, A SOLLICITE LE RENOUVELLEMENT DE SON BAIL OU, A DEFAUT, LE PAYEMENT D'UNE INDEMNITE D'EVICTION PAR APPLICATION DU

(Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1989 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de la société anonyme CFTM (Chemins de Fer Touristique et de Montagne), Chemin de Fer du Vivarais

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Indosuez, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Orne, dont le siège est [...]                                        , contre l'arrêt n° RG : 13/03637 rendu le 16 septembre 2016 par la cour d'appel de Caen (2e

Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6. M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Général accident, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (2e

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1993 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de la société Drill France, société anonyme, dont le siège est BP 15 au Haillan

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.