de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association française des banques (AFB), dont le

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi

du pourvoi n° 86-12.063 introduit par la société Française du Liège ; Mais sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, du pourvoi n° 86-11.155 introduit par la société Cape Contracts : Vu l'article

Bernard C..., demeurant à Santa Maria Siche (Corse), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

en raison de la connexité ; d Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé en faveur de Jean-Marie B... et pris de la violation de des articles 80, 82, 85 et 86 du Code de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Matignon 86, société à responsabilité limitée, dont le siège

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° 86-44.026, 86-44.028, 86-44.030, 86-44.031, 86-44.032, 86-44.033, 86-44.034, 86-44.035

Vu la connexité, joint les pourvois n°s 86-44.445 et 86-44.446 ;. Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois : Attendu que Mme Y... et M.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de Me BALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 86-70.259 et 86-70.276 formés par Madame Michèle Z..., épouse A..., demeurant ...

les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, de Me Y..., et de Me CHOUCROY avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 23 février 1999, où étaient présents : M.

Vu la connexité, joint les pourvois n° 86-12.443 et n° 86-13.459 ; Sur le second moyen du pourvoi n° 86-13.459 : Attendu que la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Joint les pourvois n° 86-18.845 et 86-19.188 qui formulent les mêmes griefs ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que les demandeurs aux pourvois font grief à l'arrêt attaqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 18 mars 2005), que M.

du pourvoi n° 86-12.386 et le moyen unique, pris en sa seconde branche du pourvoi n° 86-15.773 : Vu les articles L. 211-1 dans sa rédaction antérieure à la loi du 8 janvier 1981 et les articles R.

Vu la connexité, joint les pourvois n°s 86-60.517 et 86-60.530 ;.

en raison de la connexité ; Vu le mémoire en demande, commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-13 du Code

unique de cassation, pris de la violation des articles 441-7 du code pénal, 85, 86, 201 à 204, 593 du code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué