d'appel n° 2 de M.

X... au paiement d'une certaine somme ; que celui-ci a interjeté appel ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Faits et procédure 1.

[I] [W] aurait dû être salarié de la SARL [1] et qu'en sa qualité de préposé, il ne pouvait avoir accompli les travaux litigieux en son nom et sous sa responsabilité, la cour d'appel, qui a statué par

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCTP, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1999 par la cour d'appel

régulièrement saisie, sans s'expliquer sur la légalité de ce décret dont dépendait la solution du procès pénal qui lui était soumis (arrêt, p. 110, § 1), la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse fédérale de crédit agricole mutuel méditerranéen (la caisse) a relevé appel de l'ordonnance du juge-commissaire ayant rejeté la créance qu'elle avait

X... fait grief à l'arrêt d'avoir évalué comme il l'a fait son préjudice, alors, selon le moyen : 1 / que, appelé à se prononcer sur le préjudice que subit la victime, pour perte des droits à retraite

de Toulouse (3e chambre, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au département de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 1], pris en la personne du président du Conseil général de [Localité

d'Aix-en-Provence (chambre 3-3) et l'arrêt rendu sur renvoi de cassation le 16 janvier 2020 par la même cour d'appel (chambre 3-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Vahedis, société par

de Toulouse (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

part, qu' " il peut être fait appel à des salariés engagés par contrats à durée déterminée, conformément à l'article L. 122-1 du code du travail " (1.a), d'autre part que " par ailleurs, pour les métiers

désignation au sein de cette unité d'un représentant d'une section syndicale doit lui avoir été notifiée ; que, pour juger que le statut protecteur de Mme [B] aurait dû être respecté par la société Sodelitt 1,

1 du code de procédure pénale : M.

, la cour d'appel a violé les articles 909 et 910 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. »

l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement au titre de la convention collective nationale de la publicité, alors : 1°

Hubert contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 21 septembre 2005, qui, pour recel et faux, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis ; Vu le

[R] [D] et de la société [1], la cour d'appel n'a prononcé à leur encontre qu'une seule amende proportionnelle. 12. De même, ayant retenu cinq infractions à l'encontre de M.

grief à l'arrêt attaqué (Paris, 8 avril 1998) de les avoir déclarées irrecevables en leur action en contrefaçon visant une nouvelle adaptation du film " Parfum de femme " ; qu'il est reproché à la cour d'appel

de ce jugement, en intimant uniquement le créancier ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable alors, selon le moyen : 1°/ que toute personne a droit à l'accès à un