une remise à parents ; "alors que les juges du fond ne pouvaient, pour déclarer X... coupable de destruction involontaire par incendie d'un bien appartenant à autrui, se borner à relever qu'il "a allumé

O... demeurant [...] » , -une copie d'un fax daté du 21 octobre 1998 ) 21 :15, émanant de I... W... à Z...

est constant que l'interpellation de Samy Z... s'est déroulée sans incident, que lors de son retour en cellule après l'entretien avec son avocat, soit à 22 heures 30, il ne présentait aucune trace de coup

vers eux un revolver d'alarme ; que Frédéric B... a alors démarré sa voiture et a foncé en sa direction, roulant sur la jambe d'Antonio A..., puis son frère Jean-Philippe Z... sorti du Kebab réussissait

Benoît X... et la société Pixel ; "alors que, dans leur plainte avec constitutions de parties civiles, la société anonyme Pixel et Benoît X... invoquaient le fait que la revue Pixel Vision était la copie

présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations de Me Copper-Royer

cette communication aux fins de réquisition sur l'action publique constitue un acte d'instruction interruptif de prescription ; qu'il est constant que se trouve au dossier « papier » d'instruction une copie

Z... dans sa boîte aux lettres ; Leonel X... a été formellement reconnu par une voisine, alertée par le déclenchement de l'alarme, comme étant l'incendiaire ; Leonel X... nie être l'auteur de cet incendie

[...] , a formé le pourvoi n° K 19-15.541 contre l'arrêt rendu le 22 février 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations

le but recherché en la bloquant sur le canapé et qui caractérise la contrainte visée par l'article 222-22 du Code pénal, contrainte d'autant plus caractérisée que le prévenu était le beau-frère par alliance

[U], assuré auprès de la société Allianz Iard, [R] [L], mineure, a été victime d'un accident de ski, suite à une collision avec M.

cible ; que la co-action dans la tentative d'homicide sur M.

Le 12 janvier 2004, l'ASL a confié la maîtrise d'oeuvre complète à la société Arch'Imhotep, la réalisation des travaux tous corps d'état à la société Archi Sud bâtiment et la mission de coordination en

"aux motifs que Atika X... a indiqué et maintenu qu'elle avait été contrainte de se prostituer par Marzouk Lamnaouar, rencontré au bar "Le Turcqheim" et par sa compagne occasionnelle Rachida Y... alias

coupable d'acquisition, détention et transport sans autorisation administrative de substances venimeuses classées comme stupéfiants et ce, en état de récidive légale ; " aux motifs que Jean-Georges Z..., alias

que les juges du fond n'ont pas caractérisé que les circonstances dans lesquelles l'accident s'est produit permettaient de considérer que, sans les défaillances relevées aux motifs (absence de bouée, alarme

X... fonde son action dirigée contre la société Eurodirect marketing sur les dispositions des règlements COB relatifs à la sincérité, à l'exactitude et à la précision des informations diffusées dans le

sont mariés au Maroc le [Date mariage 1] 1985 ; qu'à ce titre, la convention conclue entre la République française et le Royaume du Maroc relative au statut des personnes et de la famille et à la coopération