de la rupture de son contrat de travail par la salariée, sans rechercher, comme l'y invitait la salariée si, malgré la formulation maladroite de ce courrier, cette dernière entendait simplement acter

C... a interjeté appel, de même que la société ACM lard assureur de M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Elisabeth X..., épouse Y..., - La société Assurances du crédit mutuel (ACM

exceptionnelles en omettant purement et simplement de prendre en considération, d'une part, l'article publié par Fret magazine de décembre 1988, soulignant la chute vertigineuse de la production mondiale d'acier

Z..., de Me Boullez, avocat de la société ACF Rénovlite et de MM. X... et Y..., ès qualités, les conclusions de M.

alors que l'assureur et l'assuré peuvent décider d'un commun accord que la résiliation du contrat d'assurance prendra effet à une date antérieure à celle à laquelle l'accord se matérialise ; que les ACM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alsthom fluides et mécaniques, anciennement société GEC Alsthom ACB,

fait de leur seul caractère de « revenus hypothétiques …, résultats de plusieurs extrapolations », lorsque Mme [D] avait fait observer que la simulation effectuée par le cabinet d'expertise comptable Act

bornant à relever, pour débouter l'exposante de ses demandes, que les enseignes auraient été "conformes à la maquette confiée pour la réalisation" et qu'elles auraient été fixées sur "des châssis en acier

liquidation judiciaire ; que la banque a déclaré sa créance ; que le 13 septembre 2001, cette procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif ; que le 17 juillet 2001, la banque a cédé à la société ACR

R..., domiciliée [...] , prise en qualité de liquidateur de l'entreprise CSA construction solution acier, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, ayant son siège [...] , 6°/ à la société

mains de la succursale parisienne d'une banque, la société Standard Chartered Bank (la banque), ayant son siège social à Londres, à l'encontre de l'État du Panama et de l'Autorité du canal de Panama (l'ACP

que la société de droit allemand, également dénommée Ace European Group Ltd.

), auprès de laquelle était assuré le cyclomoteur, en réparation de leur préjudice ; Attendu que, pour condamner la compagnie ACM à indemniser Mme X... et M.

dans la position 73 24 libellée « articles d'hygiène ou de toilette en fonte, fer ou acier » ; que, par analogie, les siphons en laiton doivent être classés dans le chapitre des produits en laiton

délégation de pouvoirs en matière de sécurité courant 1995, soit postérieurement audit accident, ce qui laisse supposer qu'il n'en avait pas auparavant ; que le fait qu'il soit responsable du département "acier

prononcer la nullité des pactes de préférence consentis aux actionnaires minoritaires de la société Faldis et l'autre tendant à voir constatée la dénonciation du contrat d'enseigne liant la société Faldis à L'acd

que lors de la réunion du 27 septembre 2013 l'expert avait, par sondages sur les bâtiments A et C, relevé des défauts d'exécution de la membrane d'étanchéité mise en oeuvre en toiture, sous les bacs acier

Jules X... sera fixée selon la ligne PZ, AB, AC, AD, AEP du plan cadastral rénové, alors, selon le moyen, "que, pour fixer la limite séparative du fonds Z... et X..., la cour d'appel, après avoir écarté

X... avait été transféré au Milan AC peu important que M.