aux normes ; " aux motifs que X... a utilisé l'appellation " escargots de Bourgogne " pour la commercialisation d'escargots en provenance, notamment ainsi qu'il l'a reconnu, de Bulgarie, Syrie, Albanie

., en cassation d'un jugement rendu le 3 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Chambéry (section commerce), au profit des Etablissements X..., dont le siège est à Chambéry (Savoie) Saint Alban

l'année précédant la vente et que leurs manoeuvres avaient vicié le consentement de l'acquéreur, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil et l'adage "Nemo auditur propriam turpitudinam allegans

Alan, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 3 mars 1998, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et au Code des douanes, l' a condamné à 4 ans d'emprisonnement

Alain X... dit Allan Z..., demeurant chez M. Y..., Le Villiers, 28290 Saint-Pellerin, 2 / de M.

Alan Y..., 2 / Mme Suzan Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 août 1999 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile, 1re section), au profit de Mme Andrée

Peter Alan X..., demeurant Evergreen ..., 2 / de Mme Christine Diane Y..., demeurant 46 Dewey Z..., Dagenham RM 10 AR Essex (Grande-Bretagne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

principe de la contradiction ; Attendu que, pour rejeter la demande de révocation des donations invoquées au titre d'un immeuble à La Tour-du-Pin, d'un immeuble à Bourgoin-Jallieu, d'un immeuble à Saint-Alban

titre de partage anticipé entre d'une part, Madame Rosé H... veuve en 1ères noces et non remariée de Monsieur Joseph C... et d'autre part Mme Germaine C... épouse Z..., Monsieur Joseph C... et Madame Albanie

. ; que celle-ci a, par acte notarié du 1er octobre 1991, consenti un bail à Mme X... qui les a sous-loués le même jour à l'association "l'école des arts et du spectacle Fanny Alan" dont elle était directrice

établir que la situation ne serait pas illicite de son propre fait et ne priverait pas sa demande de tout fondement juridique légitime par application de l'adage nemo auditur propriam turpitudinem suam allegans

Alban C..., demeurant ..., VII - Sur le pourvoi n° G 96-43.125 formé par M. Philippe B..., demeurant ..., 94700 Maison Alfort, VIII - Sur le pourvoi n° J 96-43.126 formé par M.

LL..., domicilié [...] , 19°/ à la société Penlan, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 20°/ à la société Albanne, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Le Lloyd's de Londres, dont le siège est Alan J.

comme administrateur judiciaire, l'ensemble des travaux relatifs aux revêtements en plaquettes de terre cuite ; que ces plaquettes ont été fabriquées par la Société des établissements tuileries Charles Alban

Christian E..., demeurant 6, Lotissement Communal à Saint-Alban, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1985 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de L'ASSOCIATION MAISON D'ENFANTS

Thierry X..., demeurant à Saint-Alban de Roche (Isère), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1990 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Maria Z...

Y..., la cour d'appel a violé la règle "nemo auditur propriam turpitudinem allegans" ; Mais attendu que les consorts Y... faisaient valoir, non les droits de René Y..., mais des droits propres en raison

Alan Z...

Alan X..., demeurant "Le Clos du Bourg", 35360 Hède, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (5e Chambre), au profit de la société Laiterie Triballat, société anonyme