cour d'appel a pu estimer que la défense de X... était disproportionnée à l'attaque dont il était l'objet et que l'attitude de Mercier ne constituait pas, au sens de l'article 328 du Code pénal, un péril

X... épouse Y..., lesquels possèdent chacun le quart du capital social, a pour objet l'acquisition, l'administration et l'exploitation de tous immeubles et, éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation

Alain contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 1989 qui, pour violences à dépositaire de l'autorité et de la force publique, coups et blessures volontaires

Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, du 26 mars 1997, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation

Denis, Alain KM..., demeurant à Amiens (Somme), ..., 140°/ M.

procès-verbal des débats que Bernard Z..., "beau-frère" de l'accusé, n'a pas prêté serment ; "alors que Bernard Z..., conjoint de Michèle X..., elle-même soeur de la femme de l'accusé, n'est pas allié

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 2004, qui, pour escroquerie et abus de biens sociaux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 20

un terrain situé dans une zone où la SAFER est autorisée à exercer son droit de préemption, le notaire chargé d'instrumenter est tenu, deux mois avant la date envisagée pour cette aliénation, de faire

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Gys X... et Monique X... du chef d'abus de confiance et complicité d'abus de confiance à des peines

Selon l'article L. 3212-1, II, 2°, du code de la santé publique, lorsqu'il prononce une décision d'admission pour péril imminent, le directeur de l'établissement informe, dans un délai de vingt-quatre

Alain, - C...

Azim Z..., Mohammad Abbas Z... et Musarrat Ali Z... ; qu'après le départ de ce dernier, des opérations sont apparues à la société NCC avoir été effectuées sous sa seule signature et l'envoi des relevés

conseil d'administration de la Banque Niçoise de Crédit, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre Alain

Code pénal, 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale, excès de pouvoir ; "en ce que la cour d'appel a déclaré Alain

Alain, contre l'arrêt de le cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2006, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à

Alain VVV..., domicilié [...] , 77°/ à M.

Pierre-François Z... qu'une telle vente aurait pour effet de créer ou d'aggraver l'insolvabilité de Mme Elke Z... et de mettre en péril le recouvrement de son éventuelle créance successorale ; qu'en statuant

Allain et Dureux, auditeurs au service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, et l'avis de M.