France (la société Altadis) au titre d'un crédit de stock et d'un crédit à la livraison ; que la société CIC Banque BSD-CIN, devenue CIC Nord-Ouest (la banque), s'est rendue caution solidaire, envers

Alain X..., tenus par lui en sa qualité de directeur général adjoint de la société Elta au dirigeant de la société mère Technicatome, qui l'avait embauché et le menaçait de licenciement, ne révélaient

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 2000, qui, pour dénonciation mensongère et conduite d'un véhicule à moteur malgré une suspension

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour direction et organisation d'un groupement

Alain, contre l'arrêt n° 620 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 11 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour complicité d'abus de confiance,

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle , en date du 2 mars 2001, qui, pour banqueroute et abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 28 août 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Franck Z... du chef

a prononcé en conséquence sa condamnation à la peine de 4 mois d'emprisonnement avec sursis, et au paiement de dommages-intérêts envers les parties civiles ; "aux motifs que, lors de l'accident, Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 1999, qui, pour entrave à l'exercice du droit syndical, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé

Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises de la DROME, en date du 15 septembre 2006, qui, pour meurtre, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 31 janvier 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1999, qui, pour faux, usage de faux et infraction au Code de la mutualité, l'a condamné à

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 23 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour abus de confiance et détournement de gage, a confirmé

Alain Y..., demeurant à Mallefougasse (Alpes-de-Haute-Provence), 2°) M. le préfet des Alpes-de-Haute-Provence, dont le siège est Hôtel de la Préfecture, BP 116 à Digne (Alpes-de-Haute-Provence), défendeurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain X..., demeurant à Saint Cyr le Chatoux, Lamure sur Azergues

Alain, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de L'Ile-Rousse, en matière électorale, au profit de MM. Z... Antoine et X...

15 et non entre 12 et 14 heures comme prétendu malignement par le prévenu - pour faire suite aux divers accidents du travail survenus dans cette entreprise, notamment du plus grave d'entre eux dont Alain

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