A du code de l'urbanisme ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Armand Silvestre construction et M.

Armand Z..., pris tant en son nom personnel qu'en tant que de besoin en sa qualité d'administratrice légale de son fils Serge, mineur à la date des faits, 2°) M.

Montès sur le motif que le dessin reproduit en télécopie n'était pas "identique" à celui dénommé Aikido, sans rechercher si le dessin en cause ne comportait pas les caractéristiques originales du modèle argué

disparition ou vol de deux scellés postérieurement au procès-verbal de saisie et au procès-verbal de confection des scellés qu'il a personnellement signés sans soulever de protestation ; que si Roland X... argue

constituent des infractions instantanées dont la prescription commence à courir du jour de l'établissement du faux ou de son dernier usage délictueux et non de la découverte de l'existence de l'écrit argué

pénale l'action civile en réparation d'un dommage causé par un crime ou un délit appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction ; que le document argué

29 mai 1997), que la société Sodikay, aux droits de laquelle se trouve la société Fort James France (société FJF) antérieurement nommée société Kaysersberg, fabrique et vend sous les dénominations "Arcade

Marne-la-Vallée et de ses annexes (SECMARNE) a donné en location à la société Bouquet's Galaxie, devenue société Galaxie Plantes, des locaux à usage commercial dépendant du Centre commercial régional "Les Arcades

Z..., Gregory Z... sont administrateurs et actionnaires de la SA Comptoir aixois des viandes (pièce n° 2) ; que la SARL Vili, représentée par son gérant, Arnaud Z...

par : - LE COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 3 mai 2002, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe d'Arnaud

participation d'Hachim X... aux faits est clairement établie ; qu'en effet, outre sa mise en cause par la victime, les explications qu'il a données sur son emploi du temps se heurtent à celles de son ami Arnaud

Arnaud, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MEUSE, en date du 29 mars 1995, qui, pour meurtre, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour

Arnaud, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2005, qui, pour délit de fuite, défaut de maîtrise et défaut de mutation de carte grise, l'a condamné

Y... personnellement n'avait pas été transmis à la SARL Armand Hassan-Conseil immobilier, ou à la SA SEP et en se fondant sur cette déduction pour s'abstenir de rechercher si les plans n'avaient pas été

est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé la décision de référé qui avait rétracté l'ordonnance sur requête, alors que, selon le moyen, si un écrit sous seing privé produit au cours d'une instance est argué

O..., collaborateur du GIE Arcade services, qui, de surcroît, contrairement à ses dires, n'était pas en vacances au moment des faits poursuivis ; que dès lors, en retenant que lesdits éléments n'étaient

Code de procédure pénale, 593 de ce code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevables les appels des prévenus Etna, Taurus, Saint-Marc, Laquitaine et Arbau

rémunération soit ou non appliquée ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par l'EURL Arcade