apposée sur un modèle de machine AMS 110 portant la mention "manufacturing date : 2007-12-10", que les trois factures de la société AVTF attestaient de la vente de modèles 601E et AMS 100 et que la thèse

... est confirmé par de nombreux témoins; que s'agissant des circonstances de la mort de Max H..., la Cour constate que l'instruction n'a pas permis de réunir des éléments de nature à démentir la thèse

[Z] [P], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Avenir éco concept, défenderesse à la cassation.

l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2016), que Mme Y... a été engagée le 15 février 1996 par la société NDC et associés en qualité de chef de publicité ; que son contrat de travail a été transféré à la société The

payer constitue une citation en justice au sens de l'article 2241 du code civil, interruptive de prescription, peu important que l'ordonnance d'injonction de payer soit ultérieurement déclarée non avenue

les désordres affectant la façade ouest et qu'elle avait été rejetée en ce qu'elle visait les autres désordres, ce dont il résultait que, s'agissant de ces autres désordres, l'interruption était non avenue

Gustave, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 octobre 2001, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'escroquerie, a déclaré non avenue l'opposition qu'ils

X... qui venait de finir son épreuve n'était plus compétiteur et ne se mêlait pas aux cavaliers en phase d'échauffement dans l'attente de leur passage, de sorte que la théorie de l'acceptation des risques

des versement en fonction d'une répartition opérée entre la direction générale et les directeurs, et que viole l'article 1134 du code civil l'arrêt qui ordonne le versement de la totalité du solde théorique

X... avait produit plusieurs attestations afin d'établir que son épouse avait abandonné le domicile conjugal ; qu'en écartant cette thèse, sans examiner lesdits documents et au seul motif que le mari n'avait

l encontre de son beau-père correspondaient à la réalité et que l arrêt qui n est que la reproduction littérale des réquisitions du procureur général - à l exception d un paragraphe qui reproduit la thèse

l encontre de son beau-père correspondaient à la réalité et que l arrêt qui n est que la reproduction littérale des réquisitions du procureur général - à l exception d un paragraphe qui reproduit la thèse

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de cette demande, alors, selon le moyen, d'une part, qu'au lieu de se référer à la définition théorique de son poste de chef de dépôt telle qu'elle résultait

X... responsable de l'accident et de l'avoir condamné à payer diverses sommes, alors que, d'une part, pour faire prévaloir la thèse selon laquelle le véhicule de M.

. ; que, pour répartir ce déficit proportionnement au droit théorique de chacune des parties, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que la superficie totale des deux propriétés laissait apparaître

Y..., B... et X... avaient fait valoir que si la cour d'appel estimait convaincante la thèse des consorts Z..., elle devrait leur accorder un délai pour régulariser la situation, c'est-à -dire rectifier

du 5 juillet 1985 ; que, d'autre part, les juges du fond sont tenus de s'expliquer sur les moyens qui leur sont proposés ; que les consorts A... démontraient, dans leurs conclusions d'appel, que la théorie

[I] aurait fondé ses demandes sur la théorie des troubles anormaux du voisinages et en le déboutant de ses demandes au regard de ce seul fondement, cependant que M.

créancier dans une situation désavantageuse en lui faisant perdre le bénéfice d'une sûreté doit en supporter les conséquences préjudiciables, même si la victime, en sa qualité de créancier, dispose en théorie

qu'elle avait été homologuée et que le formulaire de demande d'homologation évoque une ''date envisagée'' de rupture de contrat, de sorte que celle stipulée n'aurait été que ''purement indicative'' et ''théorique