du 6 février 2026, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol, arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire, aggravés, en bande organisée avec torture et acte de barbarie

maghrébins; que la caractérisation est renforcée par l'opposition sans nuance de "certains quartiers asiatiques" aux cités des casseurs qui basculent chaque semaine dans l'émeute tribale et la barbarie

Barba, et qu'à cette fin, après avoir surveillé, pendant plusieurs jours du mois d'avril 1986, les allées et venues du procureur général d'Etat entre son domicile et son lieu de travail, ils ont préparé

par : - DENIS Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 5 mai 1998, qui, pour viols par pluralité d'auteurs, précédés, accompagnés ou suivis de tortures ou d'actes de barbarie

de Montpellier, en date du 8 novembre 2001, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction, le renvoyant devant la cour d'assises, sous l'accusation de tortures, actes de barbarie

catalogue, tendait en fait à reconnaître aux exactions nazies un rang d'égalité avec les faits d'armes alliés, et ainsi à banaliser le nazisme et l'antisémitisme par l'oblitération du souvenir de la barbarie

des chefs de viols et agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans, enlèvement de mineur de quinze ans, homicide volontaire sur mineur de 15 ans précédé de tentative de viol et accompagné d'actes de barbarie

Baba (chambre 727), 52°) de M. XW... Dramane (chambre 326), 53°) de M. DIALLOU YB... (chambre 418), 54°) de M. DIERE F... (chambre 601), 55°) de M. XT...

Norredinne X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des ARDENNES, en date du 25 octobre 2012, qui, pour viol avec tortures ou actes de barbarie et tentative de viol sur personne vulnérable, l'a condamné

Fabien, contre l'arrêt de la cour d'assises du PAS-de-CALAIS, en date du 21 septembre 1999, qui, pour viols précédés, accompagnés ou suivis de tortures ou d'actes de barbarie, les a condamnés, chacun

(X...) un dispositif complet d'incubation d'oeufs de cane de Barbarie ; que, soutenant qu'il n'aurait donné tout le rendement et toutes les performances d'exploitation qui en étaient attendues qu'à compter

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom, en date du 19 décembre 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de complicité de viol, torture ou actes de barbarie

de Paris, en date du 2 juin 2025, qui, dans l'information suivie, contre personne non dénommée, des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire avec tortures ou actes de barbarie

d'instance de Paris 13e, 8 juin 2013), qu'une cour d'assises a, d'une part, condamné les parents de Marina X...à une peine de trente ans de réclusion criminelle, des chefs d'actes de torture ou de barbarie

QU'EN OUTRE, AUX TERMES DE LA LOI DU 10 MARS 1927, SEULS NE PEUVENT AVOIR LE CARACTERE POLITIQUE LES ACTES COMMIS AU COURS D'UNE INSURRECTION OU D'UNE GUERRE CIVILE QUI CONSTITUENT DES ACTES DE BARBARIE

2014, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative d'extorsion en bande organisée, enlèvement et séquestration en bande organisée, précédés ou accompagnés de tortures et d'actes de barbarie

Souleimane, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, du 12 février 1998, qui les a condamnés, pour séquestration de personne accompagnée de tortures ou d'actes de barbarie, respectivement

, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, EN DATE DU 12 JUILLET 1984, QUI, DANS LA PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI POUR HOMICIDE VOLONTAIRE AVEC TORTURES OU ACTES DE BARBARIE