pièces de la procédure et ses propres énonciations, affirmer que les sociétés IGI Finances et IGI Participations ne constituaient pas une entreprise unique et en déduire que la société OGIF n'avait pas racheté

postérieurement au 7 décembre 1985, alors qu'il ne peut être fait droit à une demande de prise en charge par l'Etat de cotisations rachetées au titre des activités professionnelles exercées outre-mer

d'assurance vieillesse (la caisse) une évaluation de ses possibilités de versement pour la retraite au titre de ses années d'études supérieures, et a été admis, par notification du 23 décembre 2008, à racheter

Parallèlement, la banque a exercé ses droits de rachat du contrat d'assurance sur la vie et, le 20 juin 2014, l'assureur a versé à la banque la valeur de rachat. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

d'une part, qu'en renvoyant à l'appréciaiton des juges du fond l'examen nécessaire par le juge des référés des conditions dans lesquelles la SCI Campo di Fiori avait exercé le retrait litigieux par rachat

judiciaire à l'égard de tout dirigeant contre lequel peuvent être relevés certains faits ; que la cour d'appel, qui a constaté que l'insuffisance d'actif était de 168 747 euros, n'a pas recherché si le rachat

., propriétaires d'une maison financée par un prêt bancaire consenti par la banque La Hénin ont acquis une nouvelle maison grâce à un prêt consenti par la banque Woolwich qui a également procédé au rachat

débouter de sa demande tendant à la condamnation de Mme [B] à lui verser la somme de 3 766 890 francs CFP, alors « qu'en jugeant que l'existence d'un acte de constitution de la société et d'un contrat de rachat

Mme [J] [Y] fait grief à l'arrêt de dire que la somme de 39 745,10 euros perçue par elle, incluant une somme de 13 000 euros provenant du rachat partiel d'un contrat d'assurance sur la vie, constitue une

en vigueur ; qu'elles ont confié la gestion et l'exploitation de ces navires par mandat de gestion des 30 décembre 1996 et 17 janvier 1997 à des "opérateurs outre mer", qui se sont engagés à leur racheter

considération de la SA Les Presses Bretonnes et, en conséquence, a relaxé du chef de diffamation publique ; "aux motifs que les passages critiqués viennent affirmer en substance qu'à la suite du rachat

Del X... ayant justifié de la validation de 5 trimestres d'équivalence dans l'armée et du rachat de 8 trimestres auprès de la caisse de mutualité sociale agricole, la caisse régionale d'assurance maladie

sa version alors en vigueur, soit celle antérieure à l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 qui disposait que dans tous les cas où sont prévus la cession des droits sociaux d'un associé, ou le rachat

Y... s'est engagé à racheter au même prix toutes les actions cédées, offre acceptée le 25 octobre 1996 par la société Télémédiatique qui a adressé à cette date à M.

Y... de lui racheter ses 30.000 titres de la société en commandite simple Cosinus 1 au prix de rachat de 30.000 €, sous astreinte ; AUX MOTIFS QU'il est admis par les parties que l'objectif de l'opération

le bateau Alphée, qui avait fait l'objet du premier contrat de location-vente de 1980, moyennant le prix de 231 434,53 francs, représentant la valeur de rachat stipulée audit contrat ; que cette société

X... a cédé à la société CA Multimédia son droit de rachat des actions de la société Telog détenues par une société tierce et s'est engagé à les lui racheter ultérieurement sur simple demande ; que les

Y... a confirmé son acceptation de la clause de rachat avec un préavis de six mois, et ce sans attendre le 15 mars 1974 ; que, pour une convention du 31 décembre 1972, M.