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373 résultats pour « Bolla »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01149

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

le 24 février 2005 que le travail de ménage n'était pas prévu dans le planning proposé et a établi un second planning ‘ de contrôle et de surveillance'de quatre sites situés sur Antibes et Cannes la Bocca

Source officielle

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CC

cr

6137261bcd58014677422fe7

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

le négoce et la distribution export/import de produits et matériels biologiques, cosmétiques, chimiques et parapharmaceutiques" ; "que la SARL Adim International a son siège social 69, rue André Bollier

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CC

civ3

61372370cd58014677409c80

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

., 4/ des souscripteurs du Lloyd's de Londres, dont le siège est 4, rue des Petits Pères, 75002 Paris, 5/ de la compagnie d'assurances Cigna France, société anonyme, dont le siège est 14, rue Bollée

Source officielle
CC

civ1

613722f1cd58014677403826

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

La Bocca, 5°/ de la SCI Turquoise Passy, société dissoute et liquidée prise en la personne de son liquidateur, dont le siège était ..., 6°/ de la Société plomberie chauffage sanitaire SPCS, dont

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310060

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

-la-Bocca, représenté par son syndic la société Azur gestion, domicilié [...]                                 , 3°/ à la société Azur Gestion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]

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CC

civ3

613720f6cd580146773efd55

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Mamadou, Boubacar YU..., Diallo XU..., Same XV..., Balde O..., Balde YW..., Tounkara A..., Bangaly YV..., Bolde XY..., XZ... Ousmane, Badiakha S..., ZW...

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CC

civ1

613720fccd580146773f0087

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Bocca (Alpes maritimes), 11°) de M. Gérard I..., administrateur judiciaire, demeurant ... (Alpes maritimes), 12°) de Mme Isabelle L..., veuve de M.

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e484

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

l'inventaire : blousons marmotte, blousons dérivés marmotte, toque rat d'Amérique, gilet chacal, veste léopard, vestes et blousons murmal, vestes ocelot, vestes castorette, toques ragondin, chapeaux, boas

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CC

comm

61372152cd580146773f2d0c

Cassation

2 octobre 1990

2 octobre 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme Balitrand frères, dont le siège est à Cannes La Bocca

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10512

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'Association œucuménique d'accompagnement pour personnes agées et réfugiés (AOAPAR), dont le siège est [...]                    , 06156 Cannes-la-Bocca

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01192

Cassation

10 décembre 2013

10 décembre 2013

. / La société civile immobilière Nadir est propriétaire d'un bien immobilier à Cannes-la-Bocca consistant en un appartement, avec une cave et un garage, 32, boulevard du Midi, acquis le 18 avril 2003

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01677

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

médecin du travail mais sur un car à transmission automatique avec un horaire de 3 heures et demie maximum par jour ; que suite à la fusion-absorption de la société Cariane Nord par la société Autocars Bolle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200249

Cassation

1 mars 2018

1 mars 2018

dernier, et les sociétés qu'il dirige, se sont livrés à des actes de concurrence déloyale, en détournant des commandes au détriment de la société Partesys, telles que les commandes des sociétés Mangin Boly

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200920

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 OCTOBRE 2020 La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, dont le siège est 178 avenue Bollée

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civ3

6137212dcd580146773f19c7

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

actuellement ... au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), 10°) de la société Fibralith, dont le siège social est situé ..., 11°) de la société anonyme SCAB, dont le siège est à Kerahère, en la commune de Bohars

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civ1

613723cfcd5801467740e758

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

La Bocca, et actuellement ..., 6 / de la société H... investissement conseil, dont le siège est ..., 7 / de M. Bruno J..., demeurant ... et actuellement ..., 8 / de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100009

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

immobilier (670 ¿ par mois) ; que Thierry X... exploite de manière saisonnière (6 mois dans l'année) un kiosque de restauration rapide dont il est propriétaire, situé boulevard du Midi, à Cannes La Bocca

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110517

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

pour gérer un cheval sous perfusions post-opératoires : double attache avec longe élastique, box assez grand sans objets qui pourraient blesser le cheval, sol adapté, non glissant, administration d'un bolus

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01106

Cassation

6 novembre 2012

6 novembre 2012

précisait "s'agissant de la sécurité, Sofiane (X...) pense que la société Infomédia a en charge d'installer les pièces rapportées et le logiciel avec l'installation" ; que le mail du 20 septembre de Boila

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cr

6079a85c9ba5988459c4cec7

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

d'individualiser dans le temps et dans l'espace les infractions qu'elle vise ; " en ce que, pour affirmer que des irrégularités auraient été commises à l'occasion de l'attribution des chantiers Ilot 7 et Chanzy-Bollée

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