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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613722bdcd58014677400da6
10 octobre 1996
10 octobre 1996
Neto, demeurant ... de Yougoslavie, 38000 Grenoble, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1992 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Satec Cassou et Bordas
Source officielleciv3
6137217fcd580146773f443a
20 février 1991
20 février 1991
9°) la Compagnie La Préservatrice, dont le siège social est ... (9e), pris tant en qualité d'assureur de la société GCE qu'en qualité d'assureur de la société IGC, 10°) l'Entreprise Satec Cassou Bordas
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f8a
12 octobre 2005
12 octobre 2005
judiciaire, un plan de continuation étant ensuite arrêté ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux
Source officielleciv1
613724c6cd5801467741841e
13 mars 2007
13 mars 2007
X..., de la SCP Bordenave-Larran-Mouneix et de la SCP Beylard-Dutour-Marcadie-Sarrazy ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 janvier 2006) de l'avoir déboutée de son action,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300269
18 mars 2021
18 mars 2021
Bordeaux métropole d'une voie privée constituant une partie commune, et alloue à quatre copropriétaires, Mme M..., Mme Y..., M.
Source officielleciv3
6137213bcd580146773f210f
27 juin 1990
27 juin 1990
Commune de la Teste-de-Buch, 2°/ Mme Monique Georgette Y..., épouse Z..., demeurant ensemble, ... à Pyla-sur-Mer (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1988 par la cour d'appel de Bordeaux
Source officiellesoc
613721c6cd580146773f729f
19 novembre 1992
19 novembre 1992
Défense (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de M.
Source officiellesoc
61372324cd58014677405f91
3 décembre 1998
3 décembre 1998
Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 12 janvier 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM
Source officielleciv2
613721b9cd580146773f68af
16 juillet 1992
16 juillet 1992
(Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre), au profit de : 1°) la société Ch Vialars et fils et compagnie, société anonyme, dont le siège
Source officiellesoc
613723d2cd5801467740e9b4
20 février 2002
20 février 2002
suivant : Sur le pourvoi formé par la société GL Diffusion, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux
Source officiellesoc
613723dacd5801467740f023
24 janvier 2002
24 janvier 2002
pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) de la Gironde, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 août 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux
Source officielleciv1
6137219acd580146773f5209
16 juillet 1991
16 juillet 1991
parents, ... à Cognac (Charente), déclarée en tutelle suivant jugement du tribunal d'instance de Cognac du 2 décembre 1983, en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1990 par la cour d'appel de Bordeaux
Source officiellesoc
6137223ecd580146773fb616
17 mai 1994
17 mai 1994
(Lot-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1993 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit : 1 / de M.
Source officiellecomm
6137221bcd580146773fa48e
8 mars 1994
8 mars 1994
(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de la société civile professionnelle Loyen-Silvestri, mandataires-liquidateurs associés
Source officielleciv2
613721a4cd580146773f58ac
19 février 1992
19 février 1992
-Y... à leurs torts partagés, d'avoir décidé que le mari n'était redevable, à l'égard de son épouse, d'aucune prestation compensatoire, alors qu'ayant constaté que la femme avait dû quitter Bordeaux où
Source officiellesoc
61372344cd580146774078be
31 mars 1999
31 mars 1999
Jean-Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de M. X...
Source officielleciv1
613722bfcd58014677400f91
17 décembre 1996
17 décembre 1996
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mexicana, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux
Source officielleciv2
613722adcd580146773fffb6
10 avril 1996
10 avril 1996
Raymond X..., 3°/ Mme Angelina Z..., épouse X..., demeurant tous deux Maison Neuve, 16150 Exideuil, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section
Source officielleciv1
613722b0cd580146774002ba
25 juin 1996
25 juin 1996
Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section C), au profit de la société Stewart et Arden, société anonyme, dont
Source officiellesoc
61372251cd580146773fbfff
17 novembre 1994
17 novembre 1994
(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1 / de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, dont le siège est
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