du contrat de vente et la résiliation du contrat de crédit-bail alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résultait des propres constatations de l'arrêt, et n'était d'ailleurs pas contesté, que le camion

X..., se fonder sur les bons résultats qu'il avait accomplis au Cameroun ou sur l'absence d'impossibilité matérielle à la poursuite des relations contractuelles dans ce pays, dès lors que le contrat de

aussi le fait de ne pas avoir effectué des heures de travail chez un client tout en affirmant le contraire et le fait d'avoir sans autorisation détenu le clé du logement d'un client qui a été ensuite cambriolé

Il a été affecté, pendant la durée de cet engagement, au chantier de construction de la route menant d'Edea à Yaoundé, au Cameroun. 2.

A..., si la gestion commerciale est faite en Allemagne, l'ensemble de la flotte de camion est basé à Sélestat" ; "que, "selon M.

X..., de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la Société générale de banques au Cameroun, les conclusions de M.

renseigner celui-ci sur les conditions d'utilisation des lunettes de sécurité et de mettre à sa disposition un point d'eau accessible près de l'endroit où s'effectuait la livraison ou dans la cabine de son camion

Reis, conducteur du camion qui transportait les cartons volés, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision et a violé les articles L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail et 455 du

X..., salarié de la société "Produits laitiers Besnier" (SPLB), ne pouvant remettre, dans sa position haute, le hayon de son camion, a fait appel à des camarades de travail qui, en utilisant le hayon d'un

X..., salarié de la société "Produits laitiers Besnier" (SPLB), ne pouvant remettre, dans sa position haute, le hayon de son camion, a fait appel à des camarades de travail qui, en utilisant le hayon d'un

X..., 240 tonnes de pommes ; que la livraison devait s'effectuer par douze camions de vingt tonnes environ, que le prix du kilo était fixé à trois francs ; que l'Union a assigné M.

chantiers ; qu'il produisait à ce titre aux débats son contrat de travail qui stipulait "vous venez donc au dépôt d'[Localité 4] par vos propres moyens et partez avec le chef d'équipe en bénéficiant du camion

[O], salariés grévistes, sanctionnés d'une mise à pied disciplinaire d'une journée pour avoir fait obstruction à la sortie des camions et empêché les salariés non-grévistes de travailler, ont saisi la

qu'aux termes de trois lettres d'engagement annexées au marché principal, la société X... avait déclaré : "veuillez trouver ci-après notre meilleure offre pour la fourniture éventuelle de lames de cambrages

immobilisé son véhicule BMW, à une heure tardive (21 heures 45) où il fait noir l'hiver, devant leur entreprise de charpente dont le portail était ouvert, que cette entreprise avait d'ores et déjà été cambriolée

Le grief tiré de l'immobilisation fautive du camion doit dès lors être écarté.

cette responsabilité en rapportant la preuve de sa bonne foi ; qu'en déniant à Christine Y... et Peter X... la faculté de rapporter la preuve de leur ignorance de la présence de cannabis dans leur camion

l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue le 26 novembre 2003 par le magistrat instructeur ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête faite par l'agence Lloyd's, que le chargement du camion

non-lieu à suivre du chef d'escroquerie ; "aux motifs que l'examen de la procédure fait apparaître que le contrat présenté au notaire ne comportait pas sa signature originale, mais une réplique carbonée

qu'arrivé à la jonction de la bretelle avec l'autoroute, il tentait de manoeuvrer son ensemble routier afin de le mettre dans le sens de circulation Strasbourg-Lauterbourg ; qu'alors que les 3/ 4 du camion