des voisins, des services municipaux et de police, ses diligences avaient été suffisantes ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de Mme Y..., qui soutenait que la banque connaissant

qu'il résulte des déclarations concordantes d'Abraham Y..., de Michel A..., ainsi que de documents saisis pendant l'enquête qu'Antoine X... a effectivement reçu les sommes visées par la prévention, connaissant

Stefano A..., journaliste italien, après leur traduction en français à l'initiative du ministère public: " Les musulmans ont leur code civil, c'est le Coran.

confié l'exécution de la phase maritime du transport à la société Compagnie internationale de transport transit qui s'est substitué la société Mediterranean Shipping Company (la société MSC) selon un connaissement

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 février 1993), que la société des Pétroles Shell (Schell), endossataire d'un connaissement

et les faisait congeler à bord de ses chalutiers, les vendait en vrac à la société SECOPA, qui les revendaient à des pêcheries françaises, espagnoles et italiennes ; que c'est ainsi que sous connaissements

l'acquisition auprès de la société Tradimpex d'un navire dont le transport entre [Localité 5] (Emirats Arabes Unis) et [Localité 4] (France) a été confié à la société Ami International, suivant un connaissement

son auteur, la fausseté ou l'inexactitude matérielle de faits précis dont l'attestation écrite querellée entend faire état ; que, d'une part, il résulte de l'examen du dossier que le docteur Y..., connaissant

attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir établi une attestation faisant état de faits matériellement inexacts ; " aux motifs que, dans l'attestation contestée, Marc A... écrit notamment : " je connais

tels que conférences, forums, articles de journaux ou émissions télévisées ou radiophoniques, a réussi à réunir pour le placement en question trente deux investisseurs d'horizons différents et ne se connaissant

1996, la cour de Nîmes a énoncé, pour confirmer le jugement ayant condamné Gilbert Y... à 2 000 francs d'amende du chef de mauvais traitements à animaux; que celui-ci devait être regardé comme connaissant

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en outre, que pour accueillir les prétentions de la société Zaklady Azotowe Pulawy, l'arrêt s'est abstenu de prendre en considération les trois connaissements

DE LA COMPAGNIE GENERALE TRANSATLANTIQUE, COMME PORTEUR DES CONNAISSEMENTS ORIGINAIRES,- ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LES CONNAISSEMENTS DIRECTS DES 14 ET 18 JANVIER 1952, LOIN D'IMPLIQUER L'EXCLUSION

l'espèce, la cour d'appel a relevé que « les connaissements émis par la société Evergreen étaient à l'ordre de MCT Shipping, porteur des connaissements originaux et que selon la société intimée, ils ont

DENATURE LE RAPPORT DE L'EXPERT SUR LA CAUSE DE L'AFFAISSEMENT DU PLANCHER ET SUR L'ORIGINE DES DEGATS AUX CONDUITS DE FUMEE, ET QU'ENFIN ELLE AURAIT RENVERSE LA CHARGE DE LA PREUVE EN EXIGEANT DES EPOUX CONAN

n° 954431/000 ; for delivery apply to) ; que ces deux connaissements étaient versés au débat, qu'en imputant à faute à la société Qualitair l'établissement d'un connaissement permettant la livraison de

a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C 13-18.086 et V 13-24.450, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 18 février 2013), que, selon deux connaissements

celui-ci a agi, non en son nom propre, mais au nom de son commettant ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que les opérations de transport litigieuses ont été effecutées sous le couvert de connaissements