Marc Y..., demeurant tous deux ..., en cassation de l'arrêt n° 366 rendu le 21 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section A), au profit du Crédit du Nord, société anonyme, dont

des obligations du fournisseur, rejeté la demande du crédit-preneur tendant à la restitution des loyers payés au crédit-bailleur et condamné le crédit-preneur à payer au crédit-bailleur la somme de 6

société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société GSE régions, dont le siège est [...] , venant aux droits de la Compagnie des contractants régionaux (CCR), 4°/ à la caisse régionale de Crédit

martiniquais a ouvert un compte courant à la société Sequoia Interim ; qu'à compter du 1er février 1991, le Crédit martiniquais a rejeté plusieurs chèques de la société Sequoia Interim et lui a notifié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale de Crédit agricole (CNCA), dont

J... de 8 500 euros le 25 octobre 2013, il indiquait ne pas avoir d'explication émettant l'hypothèse d'une restitution de crédits d'assistants sur deux mois que quant au chèque à l'ordre de M.

Y..., ès qualités, fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de son action en responsabilité dirigée contre la CAMEFI, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, lors même que la personne créditée n'était

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1990 par la cour d'appel de Douai (8e chambre), au profit : 18/ de la société Crédit du Nord, société anonyme dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit Namur, société anonyme, dont le siège est ... 60209, en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Lot-et-Garonne, dont le siège

Y... des dossiers de crédits fictives : outres les deux crédits Sofinco de 35 000 et 4 100 euros du 14 septembre 2007, un crédit Sofinco de 15 000 euros du 1er juillet 2008, un crédit Cofinoga de 34 000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Union de Banques arabes et françaises et au Crédit lyonnais

X... de faire un apport à la société IRTEB dont il était le directeur général et l'administrateur, le Crédit lyonnais lui a accordé, par acte du 20 juin 1992, un prêt de 280 000 francs dont le remboursement

L'équipement a été livré le 23 octobre 2018 et facturé le même jour au crédit-bailleur. 2.

demeurant ensemble 1, rue du Jardin du Môle, 74300 Cluses, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la société Caisse régionale de Crédit

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Société générale de la ferme Drac Ouest que sur le pourvoi incident relevé par la Caisse de crédit

agissent de la même façon, c'est à dire qu'elles font signer l'offre de crédit en même temps que le bon de commande", moyennant quoi il a omis de considérer qu'une offre de crédit est accessoire de la

) à la société Thélème pour l'acquisition d'un fonds de commerce, l'établissement de crédit a procédé à la saisie des rémunérations du travail de M.