Cédric X..., domicilié [...], 2°/ Mme Virginie Y..., domiciliée [...], 3°/ la société 33 intérim, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], 4°/ la société JPI holding

Cédric X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Séverine Y..., domiciliée [...] , 3°/ Mme Virginie Z..., domiciliée [...] , 4°/ la société 33 intérim, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège

greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

du restaurant Buffalo Grill d'Eybens, la cour d'appel a déduit la culpabilité du prévenu des seules écoutes téléphoniques aux termes desquelles Louis Z... aurait évoqué son projet de commettre les délits

justifié sa décision au regard de l'article 222-22 du code pénal ; "3°) alors qu'à supposer que le fait de déshabiller une personne puisse présenter un caractère sexuel, il ne saurait caractériser le délit

fériés) ; Attendu que si Guy X... n'avait produit aucune pièce justificative en première instance, en cause d'appel il a régulièrement communiqué de volumineuses cotes contenant chacune plusieurs centaines

Teamex, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Limpa nettoyages ; Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré

commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

[Z] [E] pris en leurs qualités de caution solidaire des engagements de la SARL Conseil gestion et développement en cendre dentaire aux paiements à la SA Caisse d'épargne et de prévoyance côte d'azur, de

l'accident qui venait de se produire ; que non seulement le seul assoupissement au volant du conducteur auquel il appartient de respecter des temps réguliers de repos lors d'un parcours de plusieurs centaines

Pour la période du 1er janvier au 26 mars 2009, la clinique MATIGNON a déclaré que la toxine botulique acquise était délivrée soit au Docteur X... soit à des médecins ou chirurgiens au nombre de 92 lesquels

gravité ; que cette conscience a d'autant moins été, fût-ce implicitement, constatée par les juges d'appel à l'encontre de Jean-Claude X... exerçant ses fonctions de direction générale à plusieurs centaines

part, que ne satisfait pas aux conditions légales de son existence et viole l'article 593 du code de procédure pénale la cour d'appel qui condamne, sans aucun motif, un prévenu du chef d'un délit non

Personne ou presque personne pour évoquer la crise qui secoue Z..., cet institut médico-éducatif (E...) qui accueille depuis 1972 une centaine de jeunes handicapés mentaux ou catalogués comme tels.

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon-Dubuquet, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

référendaire rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré