que le président de la cour d'assises, en l'état de la disjonction des causes relatives à l'auteur principal (Y...) et à l'instigateur prétendu (Z...) avait précédemment fait acter les accusations du dénommé

. ; "alors qu'à aucun moment de la procédure Philippe V... n'a été mis en cause à propos de viols sur la personne d'un dénommé "...

"alors que la chambre d'accusation doit se prononcer sur tous les chefs d'inculpation; que, en l'espèce, sur le réquisitoire du 23 août 1991, une information a été ouverte contre personne non dénommée

emploi entre le 1er décembre et le 4 décembre 1981 pour un travail au sein de l'entreprise est prétendu, à tort, motivé par l'achèvement de quelques contrats en cours, que ladite société d'intérim dénommée

par suite de sa transformation ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément relevé que le décret n° 2014-1604 du 23 décembre 2004, entré en vigueur le 1er janvier 2015, avait créé la métropole dénommée

S..., à retenir de manière inopérante que le document dénommé "Projet de cession", de janvier 2011, signé par aucun des propriétaires voisins, ne constituait pas un plan de bornage mais un projet de cession

de sa demande dirigée contre la société Salva ETT, alors, selon le moyen, qu'un utilisateur ne peut faire appel aux salariés des entreprises de travail temporaire que pour des tâches non durables dénommées

chaque assuré dans les limites d'une fraction du plafond de la sécurité sociale ; que les contrats souscrits par la société avaient pour finalité exacte de financer un contrat de complément de retraite dénommé

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union fédérale française de taekwondo (UFFT), aujourd'hui dénommée

-X..., aux torts exclusifs de la femme, alors, selon le moyen, qu'en se référant à une lettre écrite par Mme X... à un dénommé Pierre, pour déclarer bien-fondée la demande en divorce de M.

», exposant que celui-ci, avec lequel elle entretiendrait une relation amoureuse, lui avait fait la surprise de décorer sa voiture le 14 février pendant qu'elle se trouvait dans un restaurant, et illustré

résultant de l'intervention de la direction régionale des affaires culturelles (la DRAC) tendant à la sauvegarde d'un entier bâtiment présent sur le terrain d'assiette de la nouvelle construction, dénommé

Calinaud et Mme Delorme, conseillers, et, lors de son prononcé, de M. Valere, président, qui a signé la minute, M. Calinaud, conseiller, et M.

est la cause déterminante de l'accident ; mais que Miguel X... ne saurait être suivi dans ses explications lorsqu'il prétend qu'Abes Z..., qui le précédait, a freiné brutalement, l'obligeant à se déporter

mangas japonais sont inopérantes en l'espèce, la cassette étant diffusée en France auprès d'un public pas nécessairement averti du fait que le personnage concerné, le prince Onimaro, serait un SD (super déformé

la peine, a condamné le prévenu à 3 ans d'emprisonnement dont 12 mois assortis du sursis avec mise à l'épreuve pendant deux années, comprenant l'obligation de soins ; "aux motifs que s'il est à déplorer

fort élevé, il n'avait pas eu le comportement adéquat face à la manoeuvre du camion et qu'en cas de sobriété, il n'aurait pas avisé cette manoeuvre dans un laps de temps plus court pour freiner ou se déporter

que, pour étayer ses affirmations, le salarié n'avait pas produit à l'exception de son arrêt de travail et de sa prescription de médicaments de témoignages attestant du climat qu'il déplore