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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
61372178cd580146773f4067
26 novembre 1991
26 novembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delta aménagement dont le siège est à Paris (7e), ..., en cassation
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6079d36c9ba5988459c5918a
24 octobre 1978
24 octobre 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE DELTA, AGENT EXCLUSIF EN
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613722d1cd58014677401d66
29 avril 1997
29 avril 1997
ministère de l'Economie et des Finances, ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1995 par le tribunal de grande instance de Poitiers (1re Chambre civile), au profit de la société Gersteen-Iso delta
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613723decd5801467740f409
9 juillet 2002
9 juillet 2002
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Delta
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210314
11 mai 2017
11 mai 2017
B..., et n'a pu avoir pour effet de limiter les droits de la société Delta Lloyd Life de recouvrer le surplus de sa créance à rencontre de son débiteur ; que la circonstance que la société Delta Lloyd
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO01518
13 juin 2012
13 juin 2012
X..., engagé suivant contrat de travail du 1er septembre 1992 comme distributeur de prospectus par la société Delta Diffusion aux droits de laquelle vient la société Médiapost, a démissionné le 12 janvier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100155
11 février 2010
11 février 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en ses deux premières branches : Attendu que la société Delta Music fait grief à l'arrêt attaqué
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ECLI:FR:CCASS:2023:SO10183
8 mars 2023
8 mars 2023
I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 MARS 2023 La Fondation Delta
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300991
15 octobre 2008
15 octobre 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 juin 2007), que la société Delta Immo a donné à bail commercial un immeuble à la
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6079d36c9ba5988459c5919f
10 juillet 1978
10 juillet 1978
OCTOBRE 1969, DEPUYPER S'EST PORTE CAUTION SOLIDAIRE D'UNE DETTE DE SUCHIER, COMME LUI, ENTREPRENEUR A PARIS, CETTE GARANTIE ETANT DONNEE POUR UNE CREANCE DE 60.739,18 FRANCS AU PROFIT DE LA SOCIETE DELMAS-VIELJEUX
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01355
9 juillet 2014
9 juillet 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 16 octobre 2006 par la société Delta route en qualité de conducteur poids lourds, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300695
12 juin 2013
12 juin 2013
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 avril 2012), qu'en 2008, la société KFC France (KFC) a conclu un marché de travaux pour l'aménagement d'un restaurant avec la société Delas
Source officiellecomm
6079d3699ba5988459c590a2
15 juillet 1987
15 juillet 1987
Vieljeux (société Delmas Vieljeux) a effectué le transport, sur le navire " Lucie X... ", de Matadi (Zaïre) au Havre, de trois conteneurs " déclarés contenir 769 sacs de café vert " ; qu'après déchargement
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ée de son action en paiement de dommages-intérêts dirigéec/M. X
6137224fcd580146773fbeb3
17 janvier 1995
17 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delta boissons, société anonyme, dont
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO00178
29 janvier 2008
29 janvier 2008
X... a été engagé par la société LSBH, le 2 juin 1997, en qualité de VRP puis de directeur régional des ventes ; que les sociétés LSBH et Delta ont fusionné en décembre 2002 et donné naissance à la société
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6079d6489ba5988459c5aa58
30 mars 1965
30 mars 1965
: ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 5EME CHAMBRE, 4 JUILLET 1961) QUE 3.659 TUYAUX DE FIBRO-CIMENT FURENT A DUNKERQUE A BORD DU "JUPITER", APPARTENANT A LA SOCIETE NAVALE DELMAS-VIELJEUX
Source officiellecomm
6079d32f9ba5988459c57d79
12 juin 1990
12 juin 1990
Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 14 novembre 1988), que la Société navale et commerciale Delmas-Vieljeux (société Delmas-Vieljeux), a transporté sur le navire " Marie
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO00984
24 mai 2016
24 mai 2016
________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Delta
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91210
17 novembre 2022
17 novembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : U 21-19.697 Demandeur : la société Delta Dragon Import Défendeur : la société BYD Auto Industry Co LTD Requête n° : 595/
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO00363
16 février 2011
16 février 2011
X... en qualité de délégué syndical d'établissement de la Région Nord de l'unité économique Delta security solutions (l'UES) dont fait partie la société Delta security solutions ; que par requête du 15
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