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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721dacd580146773f824e
13 janvier 1993
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Cossa, avocat de M.
6137219ecd580146773f5484
17 juillet 1991
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.
613721a0cd580146773f5565
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.
613721a0cd580146773f556d
613721a3cd580146773f57e5
1 avril 1992
Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que le pourvoi a été formé par le préfet des Yvelines contre
613721a4cd580146773f58ab
26 février 1992
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Vuitton, avocat de M.
613721a5cd580146773f597a
18 mars 1992
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Cossa, avocat de M.
613721a6cd580146773f5a0e
8 avril 1992
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
613721a8cd580146773f5b51
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme Y..., de la SCP Desaché
613721a9cd580146773f5c42
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.
613721aacd580146773f5d3a
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de
soc
613722b6cd58014677400753
22 janvier 1997
Ortega, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Nevers (section industrie), au profit de l'entreprise Patrick Dubois, dont le siège est ...,
civ3
ECLI:FR:CCASS:2007:C301170
4 décembre 2007
venant aux droits de la société Dubois et M.
mi
ECLI:FR:CCASS:2009:MI00267
11 décembre 2009
Yves Dubois, président, il ressort de l'extrait du registre d'audience, signé du greffier et du président, certifié conforme par le greffier en chef, que la cour d'appel était composée de M.
613723d2cd5801467740e929
30 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Catry tapis manufactures, société à responsabilité limitée, dont le
comm
6079d36c9ba5988459c591c1
23 janvier 1979
DE PLEIN DROIT EN CAS DE NON-PAIEMENT A L'ECHEANCE D'UN SEUL TERME DE LOYER ET UNE INDEMNITE DE RESILIATION, FIXEE A 50 % DES LOYERS RESTANT A COURIR, ETANT ALORS MISE A LA CHARGE DU LOCATAIRE, QUE DUBOIS
6079b16e9ba5988459c52167
26 janvier 1994
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 décembre 1991), que la société Edouard Dubois et fils a procédé au licenciement, pour motif économique, de MM.
61372161cd580146773f3472
9 janvier 1991
Dubois de Prisque, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Ancel, avocat de la commune de Lion-sur-Mer, de Foussard, avocat
61372165cd580146773f364a
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372169cd580146773f3868
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux Y..., de Me Capron
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