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réunis ; Attendu que Bertrand de X... a déposé, le 22 décembre 1995, une plainte avec constitution de partie civile du chef d'empoisonnement, commis, le 5 octobre 1973, sur la personne de son frère Ghislain

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civ1

613723aecd5801467740cdaa

Cassation

4 avril 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Ghislaine Y..., veuve X..., demeurant ..., 2 / M.

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soc

613723b2cd5801467740d0bf

Cassation

10 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine X..., demeurant Parc de Libremont, bâtiment A.3, 54220 Malzeville

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civ1

613723b3cd5801467740d1b1

Cassation

20 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine Y..., demeurant Ferme du Prieuré, 60153 Rethondes, en

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civ1

6137245ecd58014677414ea7

Cassation

8 mars 2005

Jean X... et de Mme Y... sont nés quatre enfants, Ghislaine, Jean-Pierre, Sylviane et Lionel ; qu'après le décès de Mme Y... survenu le 13 novembre 1991, M.

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civ1

60794cd49ba5988459c4727f

Cassation

16 mars 1999

d'incompétence du juge judiciaire soulevée par elle et dit qu'en prenant possession de la parcelle litigieuse, elle avait commis une voie de fait à l'égard de Mme Y..., veuve de Léon Camus, et de Mme Ghislaine

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soc

6137216acd580146773f38db

Cassation

16 janvier 1991

à responsabilité limitée Société nouvelle Arco, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1989 par le tribunal d'instance de Chatellerault, au profit : 1°) de Mme Ghislaine

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civ2

Donne défautc/M. L

61372174cd580146773f3e6e

Cassation

10 mai 1991

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme L., née Ghislaine M., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989 par la cour d'appel de Rouen

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200870

Cassation

30 mai 2013

la contrainte pour son entier montant soit la somme de 3.727,95 € ; EN RELEVANT QUE « le demandeur a été régulièrement convoqué, non comparant ni représenté » ET AUX MOTIFS QUE « Monsieur Ghislain

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civ3

613720f0cd580146773efa94

Cassation

19 avril 1989

qu'en qualité d'héritiers de Madame B..., veuve E..., décédée, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1987 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de : 1°) Madame Ghislaine

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civ2

613720fbcd580146773f0007

Cassation

7 juin 1989

X..., demeurant "Le Mont des oiseaux", avenue des Rouges-Gorges à Hyères (Var), 5°/ Monsieur Serge Z..., demeurant "Le Mont des oiseaux", avenue des Rouges-Gorges à Hyères (Var), 6°/ Madame Ghislaine

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civ2

613720fdcd580146773f00f4

Cassation

14 juin 1989

Ginette, Andrée Y..., veuve G..., demeurant ..., escalier 8, appartement 831, Vitry-sur-Seine (Val de Marne), 3°/ de Madame Joëlle, Léontine G..., épouse H..., demeurant ... (11ème), 4°/ de Madame Ghislaine

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civ3

61372094cd580146773ebe93

Cassation

10 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 1 / Mme Ghislaine Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin

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civ2

613721c6cd580146773f7236

Cassation

24 juin 1992

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Ghislaine Y..., demeurant Kaippe, Vailala-Hihifo à Wallis (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un

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civ2

6137231bcd580146774057f6

Cassation

14 janvier 1999

pourvoi formé par Mme Monique Y..., veuve Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de Mme Ghislaine

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soc

613723cdcd5801467740e567

Cassation

10 janvier 2002

Bouches-du-Rhône, dont le siège est ... et son service du contentieux, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Ghislaine

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soc

613723d5cd5801467740ec3b

Cassation

24 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine X..., demeurant à Dolé, 97113 Gourbeyre, en cassation d'un arrêt

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soc

613723d9cd5801467740ef9b

Cassation

20 novembre 2001

Georges X..., demeurant ... le Châtel, 2 / de Mme Ghislaine Z..., demeurant 25, A... Jean Jaurès, 58160 Imphy, 3 / de Mme Laurence Y..., demeurant ..., 4 / de M.

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civ1

613723dacd5801467740f06d

Cassation

28 novembre 2001

Pierre Henri Y..., 2 / Mme Ghislaine Y..., demeurant ensemble ..., en cassation de deux décisions rendues les 25 mai 2000 et 12 octobre 2000 par le juge du tribunal d'instance de Dinan, délégué

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soc

61372666cd5801467742547e

Cassation

13 juin 1995

Ghislain E..., domicilié Electricité de France, ... (Bas-Rhin), 3 / de M. Philippe B..., domicilié Electricité de France, ...

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