rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile, section B), au profit : 1 / de M.

Gilbert-Paul Raymond Elie X... et à Mme Joëlle Y... , épouse de M Gilbert-Paul Raymond Elie X..., un commandement de payer valant saisie immobilière afin d'obtenir le paiement de la somme de 3. 786. 122

Gilbert pour obtenir la suppression d'une pension alimentaire ; que la cour d'appel, saisie avant toute défense au fond, d'une exception d'incompétence par Z...

VOIR OPPOSER UNE EXPERTISE, ORDONNEE PAR CE JUGEMENT, A LAQUELLE IL N'A PAS ASSISTE ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE ET LES PRODUCTIONS, QU'UN JUGEMENT D'UN TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A DECLARE GILBERT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 15 juin 2010), que par acte du 29 mai 1973, M. et Mme X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1132-1 du code du travail, interprété à la lumière de la directive n° 2000/78 CE du 27 novembre

Gilbert Z..., demeurant ..., 2°/ M. Robert Z..., demeurant ..., 3°/ M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Evelyne X... s'est pourvue en cassation le 10 août 2010 contre un arrêt de la cour d'appel de Caen en date

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les avis donnés aux avocats des parties ; Vu les articles 369 et suivants du nouveau Code

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-24.140 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-18.473 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [J] Avocat

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-20.247 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [W]

[M] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M.

Gilbert X... de l'ensemble de ses demandes, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mme Alice X..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le bâtonnier de Paris a engagé contre M. X..., avocat assurant la défense de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de