lors d'une surveillance de nuit, remarqué un homme portant une arme ; qu'ils l'avaient interpellé et constaté que l'arme avait disparu ; qu'ils avaient retrouvé une arme vide derrière un rouleau de grillage

La locataire fait grief à l'arrêt de la condamner à évacuer l'espace grillagé à usage de stockage de pneus situé à l'extérieur et au nord du bâtiment loué, d'ordonner son expulsion et de la condamner au

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Grimen à payer à M.

nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 septembre 2005), que Mme Z..., aux droits de laquelle se trouve la société civile immobilière (SCI) 25 avenue des Grésillons

A..., à l'enlèvement du grillage servant de clôture aux deux propriétés afin de permettre à M.

l'AFPA) pour définir les salaires des agents du secteur éducatif, la salariée a bénéficié de deux avenants à son contrat de travail, les 29 septembre 1995 et 17 septembre 1996 faisant référence à la grille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castel Grill, société à responsabilité

Stevens ayant décidé le 11 avril 1991 l'installation et le financement de grilles sous le porche d'un passage desservant plusieurs immeubles, après que l'association syndicale constituée des propriétaires

n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a légalement justifié sa décision de ce chef en retenant, par motifs adoptés, que l'accrochage d'échelles sur le grillage

Y..., 4 / de l'entreprise SNC Graton, dont le siège est ..., 5 / de la compagnie Union des assurances de Paris "UAP", dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Griffine-Maréchal, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement

par les prétentions respectives des parties ; que si la salariée admettait que son salaire de base avait été revalorisé, elle précisait que cette revalorisation résultait uniquement de la nouvelle grille

actif partiel ne supprime pas l'infraction ; que les factures portaient des références de stage tout à fait fantaisistes que le prévenu ne pouvait ignorer pour les avoir lui-même signées ; que les grilles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne X..., demeurant 6, place des Grillons à Lésigny (Seine-et-Marne),

Y..., demeurant Les Grillons, ...

Blois Cédex, 3°/ de la Banque Sofinco, dont le siège est ..., 4°/ du C.G.O.S., dont le siège est ..., 5°/ de la Caisse d'Epargne Ile-de-France, dont le siège est ..., 6°/ des Cigales et Grillons

..., demeurant 5, place Gomez de Barauzan, 84140 Montavet, 7°/ de Mme Houria E... épouse C..., demeurant 5, place Gomez de Barauzan, 84140 Montavet, 8°/ de Mme Annie G..., demeurant 21, place Grillon

septembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre des expropriations), au profit de l'Etablissement public d'aménagement des rives de l'étang de Berre (EPAREB), dont le siège est Carrefour du Grillon